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France: Tenders/RATP Habitat/Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé d'un centre d'hébergement de 61 chambres géré par le CASP 19 - 21 - 21 bis rue Salneuve, Paris 75017

  1. Competition notice published

    Mar 26, 2025 9:18 AMMarch 26, 2025 9:18 AM

  2. Qualification deadline

    Not stated

  3. Tender submission deadline

    Apr 28, 2025 10:00 AMApril 28, 2025 10:00 AM

  4. Contract start date

    Sep 1, 2025 12:00 AMSeptember 1, 2025 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Oct 28, 2025 11:00 AMOctober 28, 2025 11:00 AM

Brief

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé d'un centre d'hébergement de 61 chambres géré par le CASP 19 - 21 - 21 bis rue Salneuve, Paris 75017

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Apr 28, 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€276.1Kover 2 years

Brief

- La première phase (jugement des candidatures - article 7.2 du règlement) consiste à évaluer la capacité technique et économique de l'entreprise et à opérer une présélection des candidats admis à présenter une offre. Durant cette phase, le candidat a 30 jours à compter de la publication de l'avis d'appel à la candidature pour répondre au marché. Pour chacun des lots, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à soumissionner - La deuxième phase (Suite à donner à l'examen des candidatures article 7.3 du règlement) ou les 5 candidats retenus seront invités à remettre une offre dans un délai de 25 jours. C'est lors de cette deuxième phase que les documents spécifiques à la consultation (CCTP, CCAP, Plans) seront transmis aux candidats présélectionnés

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat atteste qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    L'attributaire, s'il est établi en France, doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Description.

    Source

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  • Description

    La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Documentation Requirement

    Liste des travaux exécutés et attestations de bonne exécution.

    Source

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  • Description

    Le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes.

    Documentation Requirement

    Justificatif d'inscription.

    Source

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  • Description

    Certificats RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Certificats RGE ou équivalent.

    Source

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  • - La première phase (jugement des candidatures - article 7.2 du règlement) consiste à évaluer la capacité technique et économique de l'entreprise et à opérer une présélection des candidats admis à présenter une offre. Durant cette phase, le candidat a 30 jours à compter de la publication de l'avis d'appel à la candidature pour répondre au marché. Pour chacun des lots, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à soumissionner - La deuxième phase (Suite à donner à l'examen des candidatures article 7.3 du règlement) ou les 5 candidats retenus seront invités à remettre une offre dans un délai de 25 jours. C'est lors de cette deuxième phase que les documents spécifiques à la consultation (CCTP, CCAP, Plans) seront transmis aux candidats présélectionnés

  • Contact

    GOUDINEAU Clairecontact@proxilogis.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Architectural services for buildings
    71221000
  • 45112700Landscaping work71240000Architectural, engineering and planning services71314300Energy-efficiency consultancy services

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