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    Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de loyer des locaux affectés à l'habitation

    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

    Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de loyer des locaux affectés à l'habitation

    1. Competition notice published

      Feb 12, 2:10 PMFebruary 12, 2025 2:10 PM
    2. Supplier selection

      Apr 17, 12:00 AMApril 17, 2025 12:00 AM
    3. Contract signed

      Apr 23, 12:00 AMApril 23, 2025 12:00 AM
    4. Result notice published

      Oct 22, 8:34 AMOctober 22, 2025 8:34 AM

    Brief

    France: Tenders/ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF/Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de loyer des locaux affectés à l'habitation

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Regnskaps- og rådgivningstjenester

    La présente consultation sera passée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite du document.

    Result

    Winner
    AKEANCE CONSULTING
    Number of bids
    2
    Contract value
    €250,900

    About the bid

      La présente consultation sera passée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite du document.

      Contact phone
      +33 140789090
      Contact email
      service-marches@epfif.fr
      Address
      4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le mémoire technique est noté sur 50 points. La notation est décomposée en 3 sous-critères.

      Sub-criteria

      Description

      Compréhension des missions de l'EPFIF, notées sur 5 points.

      Description

      Présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les CV des intervenants, notée sur 15 points.

      Description

      La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement aux éléments de missions du cahier des charges, notées sur 30 points.

    • Description

      Le prix sera noté sur 50 points. En cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère « Le prix ».

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
    Title
    Mission de pilotage, d'assistance et de conseil pour la réalisation de la déclaration fiscale d'occupation et de loyer des locaux affectés à l'habitation
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    79221000Tax consultancy services
    Supplemental codes
    79411000General management consultancy services
    Location
    Paris
    Duration
    48 months

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