Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de contrôle de régularité de la commande publique pour les opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques, exécuté par bons de commande. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Ernst & Young Société d'Avocats a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix (40%). Les critères de sélection incluent les effectifs, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dédié.

Assistance à Maitrise d'Ouvrage en matière d'urbanisme favorable à la santé dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est

La Région Grand Est a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en urbanisme favorable à la santé (UFS) pour une durée de 36 mois, avec une valeur maximale totale de 345 000 euros hors taxes. Cette mission s'inscrit dans le cadre du programme européen Life Adapt'Est et vise à accompagner 10 territoires (5 par an) dans l'intégration des enjeux de santé-environnement dans leurs projets d'aménagement et de planification. Les prestations attendues incluent des propositions de stratégie de concertation, des diagnostics santé-environnement des territoires et des méthodes d'accompagnement pour la maturation des projets, avec une approche multithématique et globale (architecturale, paysagère, urbaine et santé-environnementale). Les services pourront être livrés sur l'ensemble du territoire régional français. Les offres seront évaluées sur la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée (40%), la qualité et l'adéquation des moyens humains mobilisés (25%), la qualité environnementale de l'offre (5%) et le prix (30%).

Opérations d'investissement routier - Accord-cadre pour la réalisation de mesures acoustiques à proximité d'infrastructures routières - Départements 54 et 57

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est a besoin de services d'inspection et d'essais techniques pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation de mesures acoustiques chez les riverains d'infrastructures routières dans les départements 54 et 57, couvrant les bruits de l'environnement et le bruit dû au trafic routier. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), la démarche environnementale (10%) et le prix (55%).

Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

Le Département des Landes a besoin de services de suivi, de reporting et d'évaluation des structures qu'il finance, pour une durée de 12 mois, sur la période 2027-2030. Les services seront livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la performance en matière de protection de l'environnement (10%). La valeur technique sera jugée sur la méthodologie opérationnelle et organisationnelle, la qualification et l'expertise des compétences mobilisées, le calendrier prévisionnel et la qualité des livrables. La performance environnementale sera évaluée sur la politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements et la démarche pour alléger l'impact carbone des flux numériques.

Acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) - Secteur Maison de la région d'Epinal

La Région Grand Est a besoin de matériaux et d'équipements de construction pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) dans le secteur de la Maison de la région d'Epinal, dans les Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 3,2 millions d'euros. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la qualité des produits proposés (20%), des modalités de livraison (10%) et des mesures en faveur de la qualité environnementale (10%).