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France: Tenders/Département des Hautes-Alpes/MISSIONS D'APPUI FONCIER NEGOCIATIONS FONCIERES, DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE

  1. Competition notice published

    Nov 7, 2025 10:17 AMNovember 7, 2025 10:17 AM

  2. Contract signed

    Mar 18, 12:00 AMMarch 18, 2026 12:00 AM

  3. Result notice published

    Apr 15, 6:58 AMApril 15, 2026 6:58 AM

Brief

MISSIONS D'APPUI FONCIER NEGOCIATIONS FONCIERES, DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Apr 14,Expired
Award
Valeur technique de l'offre 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.3M

Brief

Le Département des Hautes-Alpes a attribué un accord-cadre à SARL MARCELEON et FCA pour la fourniture de services d'appui foncier, incluant les négociations foncières, la préparation des dossiers préalables à la déclaration d'utilité publique et les enquêtes parcellaires. Ces services, qui seront exécutés par l'émission de bons de commande, sont destinés à soutenir les opérations routières du Département ayant un impact sur la propriété foncière. Le contrat a une valeur maximale estimée à 1 296 000 EUR. Sept offres ont été reçues pour cette attribution.

Innkjøpsrådgivning

Result

TED
  • FCA
    Winner
  • SARL MARCELEON
    Winner
  • SARL MARCELEON
    Winner
  • Number of bids
    7
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,296,000

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département des Hautes-Alpes réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la propriété foncière d'un tiers. Aussi, avant de pouvoir mettre en oeuvre les différentes opérations routières projetées et démarrer les travaux, la collectivité se doit d'obtenir la maitrise foncière de l'ensemble du projet. En règle générale, c'est le service Foncier et Immobilier du Département qui est en charge de ces missions. Cependant avec un nombre de projets croissant, et un service Foncier et Immobilier ayant des effectifs non proportionnels, le Département des Hautes-Alpes souhaite disposer d'une mission d'appui relative à diverses prestations foncières dans le cadre de procédures amiables ou par voie d'expropriation

  • Contact

    Le Présidentcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Procurement consultancy services
    79418000
  • 45111250Ground investigation work70100000Real estate services with own property79311200Survey conduction services

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