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    Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer

    COMMUNE DE BEAUSOLEIL

    Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer

    1. Competition notice published

      Mar 20, 8:54 AMMarch 20, 2024 8:54 AM
    2. Contract signed

      Jun 26, 12:00 AMJune 26, 2024 12:00 AM
    3. Result notice published

      Jul 5, 6:41 AMJuly 5, 2024 6:41 AM
    4. Change in result

      Aug 2, 9:56 AMAugust 2, 2024 9:56 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNE DE BEAUSOLEIL/Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Juridiske tjenester

    Le marché a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et administrative relatives à l'acquisition des emprises privatives et à la constitution de droits réels immobiliers indispensables à la réalisation des travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer.

    Result

    Winner
    SAS TPF Ingénierie
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      Le marché a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et administrative relatives à l'acquisition des emprises privatives et à la constitution de droits réels immobiliers indispensables à la réalisation des travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer.

      Contact phone
      0497114600
      Contact email
      marche-public@villedebeausoleil.fr
      Address
      boulevard DE LA REPUBLIQUE, 06240 BEAUSOLEIL

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    COMMUNE DE BEAUSOLEIL
    Title
    Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351810Topographical services
    Supplemental codes
    79100000Legal services

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      €0
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      Oct 26, 2026(2 days)
      €150,000
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      Framework agreementOct 1, 2026
      Nov 2, 2026(9 days)
      €760,000