Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementaux

Le Département de la Savoie recherche, pour un accord-cadre de services d’une durée de 1 an exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires, un cabinet chargé de conseil juridique et de représentation en justice en matière de ressources humaines et de statut des élus départementaux, dans le département de la Savoie. Les interventions couvriront notamment la gestion des personnels titulaires et contractuels, les instances paritaires, les procédures disciplinaires, la responsabilité de l’employeur et les transferts de personnel, ainsi que les contentieux et consultations associés. Le candidat doit exercer la profession d’avocat et être régulièrement inscrit à un barreau français ; il devra notamment fournir des références de prestations similaires des trois dernières années. L’offre sera évaluée selon la valeur technique et environnementale (70 %) et le prix (30 %).

26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO

ARCHE AGGLO recherche, pour un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 1 an, des prestations d’études et d’inventaires faune-flore pour des projets d’aménagement sur son territoire, en Ardèche. Les missions couvrent les synthèses bibliographiques, prédiagnostics, caractérisation de zones humides et de milieux naturels, inventaires naturalistes pouvant s’étendre sur quatre saisons, dossiers de prise en compte du patrimoine naturel, définition et mise en œuvre de mesures ERC, capture et déplacement d’espèces protégées, suivi écologique après travaux, ainsi que conseil et assistance. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (60 %), les enjeux environnementaux (10 %) et le prix (30 %).

Fourniture, impression et livraison de signalétique destinée aux Parcs naturels départementaux ainsi qu’aux itinéraires de randonnées et aux sites d’activités de pleine nature.

Le CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques a besoin de fournitures, d'impression et de livraison de signalétique pour les Parcs naturels départementaux, les itinéraires de randonnées et les sites d'activités de pleine nature dans les Alpes-Maritimes. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 2 millions d'euros. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (20% pour les moyens humains et matériels), la valeur environnementale (10% pour les objectifs de développement durable), les échantillons (10%) et la durée de résistance (10%).