Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Marché prestations juridiques

RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES a besoin de services juridiques pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (25%), de la valeur technique (65%) et des délais (10%).

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

La Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion a besoin de services d'assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 987 000 EUR. Les services sont évalués sur la base de la qualité (60%) et du prix (40%).

PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de prestations de conseils et de représentations juridiques pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec 3 options de renouvellement tacite d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Les services sont répartis en 5 lots. Les offres seront évaluées sur la base du prix (54%), de la valeur technique (36%) et des mesures mises en œuvre pour alléger l'impact carbone des flux numériques (10%).

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

La Métropole Aix Marseille Provence a besoin de services de conseil et d'accompagnement juridique pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 %) et de la valeur technique (60 %).

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Plaine Commune Habitat a besoin de services juridiques de conseil et de représentation en justice pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Ces prestations comprennent la consultation et le conseil juridiques, ainsi que la représentation et la défense de l'Office devant toutes les juridictions, judiciaires et administratives, en première et deuxième instances. Le titulaire devra également assurer une veille juridique active sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.