Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030

Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de génie civil

La Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer recherche, dans le Pas-de-Calais, un prestataire pour coordonner la sécurité et la protection de la santé sur des chantiers de génie civil, pour des missions de niveaux II et III. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, rémunéré par prix unitaires, d’une valeur maximale totale de 103 416 euros ; les missions sont détaillées dans le cahier des charges. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (65 %), le prix (30 %) et les performances environnementales (5 %). Les candidatures doivent notamment présenter des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, ainsi que les effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement des trois dernières années.

Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)

Le Département de la Haute-Loire recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), de niveaux II et III, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une valeur totale maximale de 320 000 euros. Les missions, rémunérées à prix unitaires, couvrent deux lots attribués séparément : les infrastructures et réseaux VRD, ainsi que les bâtiments, sur le territoire de la Haute-Loire. Pour le lot bâtiments, l’accord-cadre ne s’applique pas aux opérations de travaux dont le montant dépasse 1 000 000 euros hors taxes. Les grands travaux de niveau I feront l’objet d’une consultation distincte ultérieure.

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur les réseaux d'eau, d'assainissement, la GEMAPI et la voirie

La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux sur les réseaux d'eau, d'assainissement, la GEMAPI et la voirie, dans le département de l'Hérault. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 4 ans. La valeur minimale des prestations est de 20 000 EUR HT et la valeur maximale est de 120 000 EUR HT pour chaque période de 12 mois, soit une valeur maximale totale estimée à 480 000 EUR HT sur 4 ans. Les missions CSPS seront limitées aux catégories 2 et 3. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (40%).