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    Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre de la ZAC Gratte Ciel centre ville à Villeurbanne

    SEM SERL

    Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre de la ZAC Gratte Ciel centre ville à Villeurbanne

    1. Competition notice published

      Dec 16, 11:17 AMDecember 16, 2025 11:17 AM

    2. Tender submission deadline

      Jan 30, 12:00 PMJanuary 30, 2026 12:00 PM

    3. Tender validity period

      May 30, 11:00 AMMay 30, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SEM SERL/Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre de la ZAC Gratte Ciel centre ville à Villeurbanne

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Accord-cadre à bons de commande pour les prestations suivantes : - MISSIONS CGSPS « inter chantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la ZAC. - MISSIONS CSPS espaces publics et dépollution. - MISSIONS CSPS démolition et désamiantage de bâtiments et parking Monoprix.

    About the bid

      Accord-cadre à bons de commande pour les prestations suivantes : - MISSIONS CGSPS « inter chantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la ZAC. - MISSIONS CSPS espaces publics et dépollution. - MISSIONS CSPS démolition et désamiantage de bâtiments et parking Monoprix.

      Contact phone
      0472615000
      Contact email
      ml.bayrou@groupe-serl.fr
      Address
      4 boulevard Deruelle, 69003 Lyon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      40%

    • Description

      Valeur technique : 60 % Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

    Qualification requirements

    • Description

      Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'estàdire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'estàdire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

    • Description

      Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau minimal exigé : compétences et/ou expérience professionnelle en matière de CSPS sur des opérations complexes d'opération d'aménagement.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    • Description

      Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission.

      Documentation Requirement

      Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau minimal exigé : 3 CSPS de niveau 1.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Présentation d'une liste des principaux services (de l'agence identifiée pour réaliser la mission) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant en Euros HT et la date pour des travaux d'aménagement d'espaces publics (infrastructures et superstructure), de dépollution et de démolition, en site urbain et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et/ou de concessionnaires et/ou de VRD. Niveau minimal exigé : Etre en capacité (par présentation de 5 références ou équivalent) de réaliser des opérations CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation d'aménagement urbain comprenant : Des espaces publics et privés, des VRD et des démolitions avec un minimum de 2 MEuros HT de travaux, en site urbain dense impliquant une coordination avec des opérations connexes, pour de la démolition et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et ou de concessionnaires, ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en précisant le lieu d'exécution, la nature de la mission, détail des travaux réalisés, le montant des travaux, les dates et durée de prestation, le maître d'ouvrage, le nom du SPS qui a assuré la mission et le niveau de la mission.

    • Description

      Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

      Documentation Requirement

      Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 941159 modifié.

      Documentation Requirement

      Pour chaque coordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 941159 modifié.

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    Contracting authority
    SEM SERL
    Title
    Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre de la ZAC Gratte Ciel centre ville à Villeurbanne
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71317000Hazard protection and control consultancy services
    Supplemental codes
    71317210Health and safety consultancy services
    Location
    Rhône
    Estimated value
    €200,000.00
    Duration
    24 months

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