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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine/MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01
  1. Questions deadline

    Jan 13, 11:00 AMJanuary 13, 2026 11:00 AM
  2. Tender submission deadline

    Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
  3. Tender validity period

    Apr 20, 10:00 AMApril 20, 2026 10:00 AM
  4. Competition notice published

    Sep 28, 7:10 AMSeptember 28, 2026 7:10 AM
  5. Result notice published

    Oct 6, 8:10 AMOctober 6, 2026 8:10 AM

Brief

MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01

Cancelled

The competition has been cancelled.

Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a annulé l'appel d'offres pour des missions de prestations topographiques, de détection/géodétection/géolocalisation de réseaux et de relevés fonciers sur son territoire. L'accord-cadre, divisé en deux lots, devait couvrir des prestations de levés topographiques pour l'assainissement, l'eau potable, les voiries, les liaisons douces et le patrimoine bâti (Lot 1), ainsi que l'établissement de plans de bornage parcellaire et l'allotissement de parcelles (Lot 2). Les services devaient également inclure la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens, et servir de support à la mise à jour du SIG de la CAMVS. Le montant maximum annuel était de 500 000 euros HT pour le Lot 1 et de 100 000 euros HT pour le Lot 2.

Geotekniske undersøkelser

Result

TED
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    0

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Qualification requirements

  • Description

    Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Inscription à un registre du commerce.

    Documentation Requirement

    Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

    Documentation Requirement

    Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.

    Documentation Requirement

    Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

    Documentation Requirement

    Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique - Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique - Qualification 1003 - étude en géométrie/ géologie - Qualification 1005 - étude en hydrogéologie - Qualification 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ. - Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau - Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie - Certification de Géodétection /Référentiel Georefencement.

    Documentation Requirement

    La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Démarche environnementale

    Source

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Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

From the notice

  • Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier 100 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

  • Contact

    Le Présidentliste.marches@camvs.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Ground investigation services
    71351500
  • 71351810Topographical services71353000Surface surveying services

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    La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) recherche, sur son territoire en Seine-et-Marne, des prestations de topographie et de détection et géolocalisation de réseaux enterrés ou aériens (lot 1), ainsi que des relevés fonciers réservés aux géomètres-experts (lot 2), dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande de 4 ans, sans minimum annuel et plafonné à 600 000 € HT par an pour le lot 1 et 50 000 € HT par an pour le lot 2. Les missions couvrent notamment les levés liés à l’assainissement, à l’eau potable, aux voiries, aux liaisons douces et au patrimoine bâti, les plans de bornage et d’allotissement, ainsi que la mise à jour du SIG de la CAMVS. Pour le lot 1, les habilitations AIPR, la certification en géodétection/référentiel de géoréférencement, CATEC et les habilitations électriques sont requises ; plusieurs qualifications spécialisées sont souhaitées. Le lot 2 exige l’inscription à l’Ordre des géomètres-experts. Les offres sont évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et la démarche environnementale (10 %).

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    Nov 18, 2026(0 days)
  • Cté communes Landivisiau

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    La Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) a besoin de services de géomètres et de géomètres experts pour des missions topographiques et parcellaires sur l'ensemble de son patrimoine bâti et non-bâti dans le Finistère. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans. Le lot 1, pour les missions courantes de géomètres, a un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, et le lot 2, pour les missions relevant des géomètres experts, a un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.

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    La Ville de Nîmes recherche un prestataire pour réaliser des prestations topographiques dans le Gard, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée initiale d’un an, reconductible trois fois, soit jusqu’à 4 ans. Il est attribué à un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum dont la valeur n’est pas précisée ; les prestations seront commandées au fur et à mesure et rémunérées selon les prix unitaires et les quantités exécutées. RELIEF GE Agence Montpellier était titulaire du précédent accord-cadre de prestations topographiques. L’offre sera évaluée selon le prix (80 %) et la valeur technique et environnementale (20 %).

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