MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01
Cancelled
The competition has been cancelled.
- Award
- Valeur technique 40% and 1 more
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreement
Brief
La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a annulé l'appel d'offres pour des missions de prestations topographiques, de détection/géodétection/géolocalisation de réseaux et de relevés fonciers sur son territoire. L'accord-cadre, divisé en deux lots, devait couvrir des prestations de levés topographiques pour l'assainissement, l'eau potable, les voiries, les liaisons douces et le patrimoine bâti (Lot 1), ainsi que l'établissement de plans de bornage parcellaire et l'allotissement de parcelles (Lot 2). Les services devaient également inclure la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens, et servir de support à la mise à jour du SIG de la CAMVS. Le montant maximum annuel était de 500 000 euros HT pour le Lot 1 et de 100 000 euros HT pour le Lot 2.
Geotekniske undersøkelser
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Qualification requirements
Description
Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Inscription à un registre du commerce.
Documentation Requirement
Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)
Source
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Description
Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Documentation Requirement
Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Source
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Description
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).
Documentation Requirement
Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.
Documentation Requirement
Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.
Source
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Description
Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Documentation Requirement
Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Source
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Description
Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique - Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique - Qualification 1003 - étude en géométrie/ géologie - Qualification 1005 - étude en hydrogéologie - Qualification 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ. - Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau - Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie - Certification de Géodétection /Référentiel Georefencement.
Documentation Requirement
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Source
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Award Criteria
Description
Prix des prestations
Source
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Description
Valeur technique
Source
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Description
Démarche environnementale
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From the notice
Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier 100 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
Contact
Le Présidentliste.marches@camvs.com- Result · Framework agreementType
- 71351500Main codeGround investigation services
- 71351810Topographical services71353000Surface surveying services