PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME

L'Ademe a besoin de services de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagés par l'ADEME, sous la forme d'un accord-cadre. Le type de service principal est l'audit. Les critères de sélection sont annoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le département du Nord, pour une durée de 13 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation et l'accompagnement des équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

Le Département des Landes a besoin de services de suivi, de reporting et d'évaluation des structures qu'il finance, pour une durée de 12 mois, sur la période 2027-2030. Les services seront livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la performance en matière de protection de l'environnement (10%). La valeur technique sera jugée sur la méthodologie opérationnelle et organisationnelle, la qualification et l'expertise des compétences mobilisées, le calendrier prévisionnel et la qualité des livrables. La performance environnementale sera évaluée sur la politique de limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements et la démarche pour alléger l'impact carbone des flux numériques.

Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU

L'ANRU a besoin de services de contrôle légal et de certification des comptes pour une durée de 6 exercices, avec une échéance au conseil d'administration de mars 2027 pour la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, arrivant à échéance, le conseil d'administration doit procéder à leur renouvellement. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET STRUCTURELS DANS LE CADRE DE LOCATIONS, VENTES ET RÉHABILITATIONS DU PATRIMOINE D’AVEYRON HABITAT

Aveyron Habitat a besoin de services de diagnostics immobiliers (RAAT, DAAP, DPE, etc.) et structurels pour des locations, ventes et réhabilitations de son patrimoine dans l'Aveyron. Le contrat est divisé en 8 lots. Le lot 1 a une durée d'exécution de 9 mois. Les lots 2 à 4 sont des accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, qui débuteront dès leur notification et se termineront le 31 décembre 2027, reconductibles tacitement trois fois pour des durées d'un an (soit une fin au 31/12/2030). L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée pour chaque lot, selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.