MISSIONS DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES, PERIODIQUES OU PONCTUELLES REALISEES PAR DES ORGANISMES AGREES OU DES ENTREPRISES SPECIALISEES LOTS 7 ET 10

Le Département de l'Oise a besoin de services de vérifications réglementaires, périodiques ou ponctuelles pour les équipements et installations du département, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale estimée à 87 000 EUR. Ces missions visent à assurer la conformité, le maintien en conformité ou le bon entretien des équipements et installations. Les services seront livrés dans l'Oise. La consultation concerne les lots 7 (« Vérifications et attestation d’accessibilité ») et 10 (« Vérifications des ouvrages »). Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique par lot et exécutés par bons de commande. DEKRA INDUSTRIAL SAS, AED GROUPE (AED EXPERTISES), SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS et CJ EXPERTISE ont des contrats similaires aujourd'hui.

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS LE CADRE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, D'ACQUISITION AMELIORATION, D'AMENAGEMENTS, DE VOIRIES, DE SINISTRE OU DE REHABILITATIONS SUR LE TERRITOIRE DE L'OPAC DE L'OISE

L'OPAC de L'OISE a besoin de services de diagnostic structurel et d'études de sol, géotechniques et environnementales, y compris des études de sites et sols pollués, pour des projets de construction, d'aménagement, de voirie, de sinistre ou de réhabilitation, ainsi que d'acquisition et d'amélioration. Cet accord-cadre multi-attributaire, d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 3 millions d'euros, sera exécuté sur le patrimoine de l'OPAC de l'Oise situé dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (54%), la valeur environnementale (6%) et le prix (40%).

Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA

L'Institution de Gestion Sociale des Armées (IGESA) a besoin de services de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les bâtiments qu'elle exploite sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 1 000 000 EUR. Les services comprennent la réalisation de ces contrôles par un organisme agréé. Les critères d'attribution sont le prix (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%), l'organisation et les moyens affectés au marché (10%), la méthodologie de réalisation des contrôles (10%), et la qualité des rapports, livrables, traitement des observations et de la plateforme collaborative proposée (10%).

Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

La Cour des comptes a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le contrat porte sur les contrôles réglementaires, les inspections techniques, les audits de conformité, l'accessibilité et la sécurité des bâtiments et installations techniques, notamment les installations techniques et électriques. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère

Le Département de l'Isère a besoin de services de repérages amiante, de diagnostics immobiliers et de mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère, pour une valeur maximale totale de 1,78 million d'euros. Les lots 1 et 2 ont une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour des périodes de 1 an, tandis que le lot 3 a une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Les prestations comprennent le repérage d'amiante (listes A et B, avant travaux/démolition, examens visuels, assistance à maîtrise d'ouvrage), les diagnostics plomb (CREP, avant travaux), la recherche d'insectes xylophages, les mesures d'amiante dans l'air ou surfacique, et les diagnostics immobiliers (DPE, gaz, électricité, métrage loi Carrez/Boutin, IAL). Les critères d'attribution sont le prix (27,5%), la pertinence de l'organisation et du planning (10% ou 7,5%), la pertinence des moyens humains et matériels (10% ou 7,5%), la qualité des livrables (5%) et les performances environnementales (2,5%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, ainsi que des certifications spécifiques pour l'amiante, le plomb, les termites, le gaz et l'électricité, et une accréditation Cofrac pour les mesures d'amiante dans l'air.