Missions groupées Expertises et diagnostics techniques, diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations, DPE, études thermiques, sur le Patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Brief

Industriell gass - Spesialgasser

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services d'expertises et de diagnostics techniques, de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations, de DPE et d'études thermiques pour son patrimoine dans les Alpes-Maritimes, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 11,2 millions d'euros. Ces services sont divisés en cinq lots géographiques, chacun donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande distinct. Les critères d'attribution varient selon les lots, mais incluent généralement le prix (entre 45% et 50%), la valeur technique (entre 42,5% et 47,5%), la valeur environnementale (5%) et la valeur sociale (2,5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, une lettre de candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique sur les trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels, une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et des certificats de qualifications professionnelles.

About the bid

La consultation a pour objet les missions groupées suivantes : * Dans le cadre des évolutions normatives impliquant la mise à jour d'un volume important d'expertises et de diagnostics techniques sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, les missions d'expertises et de diagnostics techniques (hors DPE), divisées en deux lots géographiques : - Lot n°1 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas - Lot n°2 : Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum * Dans le cadre des ventes et relocations de logements répartis sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, les missions de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations, divisées en deux lots géographiques : - Lot n°3 : Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas - Lot n°4 : Agences Bon Voyage, Ariane, Menton et Le Forum * Les missions de diagnostics de performance énergétique et d'études thermiques sur l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat font l'objet du lot 5. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande distinct.Main features of the procedureLes cinq accords-cadres à bons de commande sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, sans limitation. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires.

Contact name: MME PELLETIER Catherine - Acheteur marchés publics
Contact phone: 0493187513
Contact email: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr
Address: 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Le prix de l’offre sera évalué pour 50% (50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Description
La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 42,5% (42,5 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre.
Sub-criteria
Description
Les moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné : composition de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations (encadrants, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels chargés de la coordination et du suivi des interventions) ; désignation d’un interlocuteur principal, référent qualifié nommément désigné, pour l’expertise technique et l’établissement des chiffrages ; les qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs, notamment SS4 ou équivalent ; les références de l’encadrement proposé sur des prestations similaires. Ces éléments seront justifiés par les CV, qualifications, certifications ou habilitations détenues par les membres de l’équipe proposée, formations suivies ou documents équivalents. Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des moyens humains mobilisés pour la réalisation des missions du lot concerné (encadrement, y compris l’interlocuteur principal, opérateurs et personnels de coordination), ainsi que leur adéquation aux prestations décrites dans le C.C.T.P., au regard notamment des qualifications, certifications et/ou habilitations des encadrants et opérateurs et des références de l’encadrement proposé.
Description
Les moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions du lot concerné, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition. Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels mobilisés pour l’exécution des missions de l’accord-cadre, appréciés au regard des équipements techniques, outils informatiques et véhicules mis à disposition pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
Description
La méthodologie adaptée aux missions du lot concerné de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, incluant les modalités de prise en compte et de suivi correspondantes, la capacité à traiter simultanément plusieurs commandes, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la robustesse de la méthodologie de gestion des demandes de chiffrage et des bons de commande, notamment les modalités correspondantes de prise en compte et de suivi, la capacité à assurer le traitement simultané de plusieurs demandes et commandes, ainsi que l’organisation des échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat.
Description
La méthodologie détaillée de réalisation des prélèvements et des analyses (organisation, traçabilité et conformité des protocoles), liste des laboratoires d’analyses auxquels le candidat fait appel pour la réalisation des prestations et leurs accréditations respectives, ainsi que la démonstration de la capacité du dispositif proposé à garantir des délais de traitement optimisés. Côte d’Azur Habitat appréciera les modalités de prélèvement et d’analyse décrites, notamment au regard de l’organisation, de la traçabilité et de la conformité des protocoles, la suffisance et les accréditations des laboratoires mobilisés, ainsi que les délais d’analyse et le dispositif proposé pour garantir des délais de traitement optimisés.
Description
La méthodologie relative aux interventions en site occupé (logements et parties communes), incluant la planification des rendez-vous, la gestion des absences, l’information et la communication avec les occupants, ainsi que les mesures relatives à la prévention des risques. Côte d’Azur Habitat appréciera la qualité et la cohérence de la méthodologie proposée pour les interventions en site occupé, notamment les modalités de planification et de gestion des rendez-vous, de gestion des absences, de communication avec les occupants, ainsi que les mesures relatives à la prévention des risques.
Description
L’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment en matière de structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats requis), de modalités de transmission des livrables et d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la fiabilité de l’organisation interne mise en place pour garantir la production de livrables conformes aux exigences du C.C.T.P., notamment au regard de la structuration des documents (organisation des rapports, règles de nommage et formats attendus), des modalités de transmission des livrables ainsi que de la capacité d’interopérabilité des données avec les outils du maître d’ouvrage.
Description
La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : Les mesures concrètes qui seront mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations objet du lot, afin de limiter leur impact environnemental, incluant la gestion et la valorisation des déchets générés, les pratiques écoresponsables pendant les interventions, ainsi que les procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature ; l'empreinte carbone, accompagnée de son calcul, et du plan d'actions mis en place pour la réduire. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et le caractère concret des mesures proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre pour limiter l'impact environnemental des prestations, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets générés, de mise en oeuvre de pratiques écoresponsables lors des interventions et de recours à des procédés visant à réduire les nuisances et l'empreinte environnementale des prestations ; la valeur de l'empreinte carbone et le plan d'actions associé.
Description
La valeur sociale de l'offre sera évaluée pour 2,5% (2,5 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale et sociale livrée, ou partie dédiée à l’offre sociale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : La démarche de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle dans le cadre de l’exécution des missions du lot soumissionné. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la portée de la démarche proposée en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle, notamment au regard des actions et dispositions mises en œuvre pour l’équipe proposée et dans le cadre de l’exécution des prestations objet du lot.

Qualification requirements

Description
Leverandøren må avgi en erklæring på ære og samvittighet om at de ikke omfattes av noen av utelukkelsesgrunnene nevnt i artiklene L.2141-1 til L.2141-5 og L.2141-7 til L.2141-11 i ordonnans nr. 2018-1074 av 26. november 2018, og spesielt at de er i samsvar med artiklene L. 5212-1 til L. 5212-11 i arbeidsloven angående sysselsetting av funksjonshemmede arbeidstakere.
Documentation Requirement
Erklæring på ære og samvittighet (anbefalt modell: erklæring vedlagt dette konsultasjonsreglementet, datert og signert, eller skjema DC1 vedlagt konsultasjonsmappen, eller tilsvarende).
Description
Leverandøren må levere et kandidaturbrev.
Documentation Requirement
Kandidaturbrev (DC1 i siste gjeldende versjon, eller tilsvarende). Ved gruppekandidatur er dette brevet felles.
Description
Hvis underleverandører skal benyttes, må leverandøren oppgi navnene på underleverandørene som kan komme til å utføre deler av rammeavtalen, samt arten og omfanget av de underleverandørutførte tjenestene.
Documentation Requirement
En erklæring om underleveranse (anbefalt modell: skjema DC4 vedlagt konsultasjonsmappen).
Description
Leverandøren må oppgi sin globale omsetning og omsetningen knyttet til de tjenestene som omfattes av rammeavtalen for hvert parti det søkes på, for de tre siste årene.
Documentation Requirement
En erklæring om global omsetning og omsetning knyttet til de aktuelle tjenestene (skjema DC2 eller tilsvarende).
Description
Leverandøren må ha en forsikring som dekker relevante profesjonelle risikoer.
Documentation Requirement
Bevis på en forsikring som dekker relevante profesjonelle risikoer.
Description
Leverandøren må fremlegge en liste over utførte tjenester av lignende art og omfang, spesifikt for hvert parti det søkes på, utført i løpet av de tre siste årene. Disse attestene skal angi beløp, dato, offentlig eller privat mottaker, utførelsessted for tjenestene og presisere om de er utført i henhold til god faglig praksis og vellykket fullført.
Documentation Requirement
En liste over utførte tjenester av lignende art og omfang, spesifikt for hvert parti det søkes på, utført i løpet av de tre siste årene, ledsaget av attester for god utførelse for de viktigste oppdragene.
Description
Leverandøren må oppgi gjennomsnittlig årlig arbeidsstyrke og antall ledende ansatte i løpet av de tre siste årene.
Documentation Requirement
En erklæring som angir kandidatens gjennomsnittlige årlige arbeidsstyrke og antall ledende ansatte i løpet av de tre siste årene (tabell vedlagt dette RC eller tilsvarende).
Description
Leverandøren må fremlegge faglige kvalifikasjonssertifikater utstedt av uavhengige organer som bekrefter leverandørens kompetanse til å utføre de tjenestene det søkes på.
Documentation Requirement
Faglige kvalifikasjonssertifikater utstedt av uavhengige organer som bekrefter leverandørens kompetanse til å utføre de tjenestene det søkes på. Oppdragsgiveren aksepterer alle bevis og tilsvarende sertifikater fra organer etablert i andre medlemsstater.

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Contracting authority: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Title: Missions groupées; Expertises et diagnostics techniques, diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre des ventes et relocations, DPE, études thermiques, sur le Patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Alpes-Maritimes
Estimated value: €11,200,000.00
Duration: 1 year