Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

La Cour des comptes a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le contrat porte sur les contrôles réglementaires, les inspections techniques, les audits de conformité, l'accessibilité et la sécurité des bâtiments et installations techniques, notamment les installations techniques et électriques. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le département du Nord, pour une durée de 13 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation et l'accompagnement des équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne

La Communauté de Communes Calvi Balagne a besoin de services d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031, pour une durée de 36 mois, en Haute-Corse. L'objectif est de soumettre les comptes à un audit contractuel dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs visant à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (65%), la démarche RSE du candidat (5%) et le prix des prestations (30%).

Prestation de service d'assurance

La Mairie de la Léchère a besoin de services d'assurance pour une valeur maximale totale de 300 900 EUR. Les services doivent être livrés en Savoie. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (58%) et des aspects environnementaux et sociétaux (2%).

26097AH60-1316_Clermont-Fd_Fontcimagne_Mission de maîtrise d'oeuvre

AUVERGNE HABITAT a besoin de services d'architecture, d'ingénierie et d'inspection pour une mission de maîtrise d'œuvre d'une durée de 42 mois, concernant la réhabilitation globale de 48 logements en milieu occupé à Puy-de-Dôme. La mission comprend les éléments DIAG, AVP, PRO, AMT, DET, EXE, AOR et OPC. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la performance énergétique et technique (30%), l'organisation du groupement et du chantier (15%), et la qualité architecturale (5%).