ORGANISATION DE SÉJOURS DE VACANCES POUR LES ENFANTS ÂGÉS DE 6 ANS (CP) À 17 ANS RÉVOLUS POUR LA PÉRIODE DES VACANCES SCOLAIRES D'ÉTÉ 2025 ( ZONE C - ACADÉMIE DE CRÉTEIL)
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jan 17, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 2 months
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Qualification requirements
Description
L'attributaire doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Le candidat doit disposer d'une autorisation spécifique ou être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Documentation Requirement
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Source
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Description
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Documentation Requirement
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit prouver sa capacité par des certificats de qualifications professionnelles.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
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Description
Le candidat doit décrire son équipement technique, les mesures employées pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documentation Requirement
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Source
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SÉJOURS D'ÉTÉ 2025
Contact
BLUTEAU Jean-Michelmarches-publics@mairie-villemomble.fr- CompetitionType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 92331210Main codeChildren animation services
- 55240000Holiday centre and holiday home services55242000Holiday home services55243000Children's holiday-camp services63515000Travel services