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    Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

    Département des Hauts-de-Seine

    Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

    1. Competition notice published

      Mar 9, 2:20 PMMarch 9, 2026 2:20 PM

    2. Contract signed

      Jul 23, 12:00 AMJuly 23, 2026 12:00 AM

    3. Result notice published

      Aug 3, 3:10 PMAugust 3, 2026 3:10 PM

    Brief

    France: Tenders/Département des Hauts-de-Seine/Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Undervisning, opplæring og videreutdanning

    Le Département des Hauts-de-Seine a attribué un accord-cadre à VACANCES FAR-WEST, ASSOCIATION REGARDS, SPORTS ELITE JEUNES, ASSOCIATION CONCORDE, UNE FAMILLE POUR LES VACANCES, Association Louis Conlombant, Association L'Esquif, LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX, LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, NOUVEAU DEPART et UCPA SPORT VACANCES pour l'organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis ou confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Les services doivent être livrés en France. Les critères d'attribution incluaient la qualité de l'hébergement et de la restauration, le niveau et la qualité des professionnels et de l'encadrement, l'adaptation et la diversité des séjours et activités proposées, la sensibilisation des enfants au développement durable, les modalités de transports utilisés, les circuits d'approvisionnement des repas, ainsi que le prix. Six offres ont été reçues.

    Result

    Winners
    • ASSOCIATION CONCORDE
    • ASSOCIATION CONCORDE
    • ASSOCIATION CONCORDE
    • ASSOCIATION REGARDS
    • Association L'Esquif
    • Association Louis Conlombant
    • LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
    • LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
    • LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX
    • NOUVEAU DEPART
    • SPORTS ELITE JEUNES
    • UCPA SPORT VACANCES
    • UNE FAMILLE POUR LES VACANCES
    • UNE FAMILLE POUR LES VACANCES
    • VACANCES FAR-WEST
    • VACANCES FAR-WEST
    Number of bids
    6
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €4,864,000

    About the bid

      Les missions des services de l'Aide Sociale à l'Enfance consistent notamment à apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, aux jeunes majeurs et à leur famille et mener des actions de prévention et de protection. Elles sont définies à l'article L221-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Dans les Hauts-de-Seine, les missions de protection de l'enfance sont assurées par : - les 14 Services des solidarités territoriales (SST) ; - le service d'accueil familial comportant : - Une antenne en Ile-de-France ; - Deux antennes en province : Saint-Gervais et Montluçon ; - le service Evaluation des mineurs non accompagnés MNA ; - les 3 établissements départementaux : - La Pouponnière Paul Manchon ; - La Cité de l'Enfance ; - Le Centre Maternel « Les Marronniers ». Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour les enfants et les jeunes : - Lorsque les enfants sont pupilles de l'Etat ; - Lorsque les enfants sont confiés à l'ASE et que les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement ; - Lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances ; - à titre exceptionnel, lorsqu'un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Les modalités d'organisation des séjours ainsi que les conditions d'hébergement doivent s'inscrire dans le respect des réglementations en vigueur, notamment : - Les articles L227-4 et L227-12 du code de l'action sociale et des familles ; - Le décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ; - Le décret n°2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles ; - L'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L-227-4 du code de l'action sociale et des familles. Les habilitations et les déclarations des séjours sont réalisées par le prestataire auprès des services compétents. Les autorisations et agréments du titulaire sont à fournir au département, sur demande. Par ailleurs, le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail, ainsi que la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs

      Contact name
      Siffredi Georges
      Contact phone
      0806000092
      Contact email
      cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
      Address
      Hôtel du Département, 92000 Nanterre

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix sur la base du Dqe

    • Description

      Qualité de l'hébergement et de la restauration

    • Description

      Niveau et qualité des professionnels et de l'encadrement

    • Description

      Adaptation des séjours aux besoins des enfants

    • Description

      Diversité des séjours et des activités proposées

    • Description

      Sensibilisation des enfants au développement durable

    • Description

      Modalités de transports utilisés

    • Description

      Circuits d'approvisionnement des repas (circuits courts, bio)

    • Description

      Diversité des activités proposées

    • Description

      Diversité des déficiences prises en charge

    • Description

      Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil

    • Description

      Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration appropriée de banques

    • Description

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département des Hauts-de-Seine
    Title
    Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    55243000Children's holiday-camp services
    Supplemental codes
    55242000Holiday home services92331210Children animation services

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      Framework agreementSep 8, 2026
      Oct 21, 2026(11 days)
      €2,200,000

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      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 26, 2026(16 days)
      €3,580,000

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      Framework agreementSep 10, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)

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      Framework agreementSep 14, 2026
      Oct 19, 2026(9 days)

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      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(27 days)
      €2,800,000