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    ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

    Département de l'Oise

    ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

    1. Questions deadline

      20. jan. kl. 11:0020. januar 2026 kl. 11:00

    2. Tender submission deadline

      3. feb. kl. 11:003. februar 2026 kl. 11:00

    3. Competition notice published

      6. mars kl. 13:536. mars 2026 kl. 13:53

    4. Contract start date

      30. april kl. 22:0030. april 2026 kl. 22:00

    5. Tender validity period

      3. mai kl. 10:003. mai 2026 kl. 10:00

    6. Result notice published

      22. mai kl. 12:3722. mai 2026 kl. 12:37

    Brief

    France: Tenders/Département de l'Oise/ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

    Cancelled

    The competition has been cancelled.

    Brief

    Persontransporttjenester

    Le Département de l'Oise a annulé l'appel d'offres pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande, dénommé TIVA, destiné aux adultes en situation de handicap titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité, en France. L'accord-cadre, d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale estimée à 16 millions d'euros, devait être attribué à un seul opérateur économique. La décision d'annulation fait suite au retrait ou à l'irrecevabilité des deux offres reçues.

    Result

    Reason for cancellation
    Alle tilbud, forespørsler å delta eller prosjekter ble trukket tilbake eller funnet inadmissible
    Number of bids
    2
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      L'accord-cadre a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.Main features of the procedureL’accord-cadre est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

      Contact name
      Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
      Contact phone
      +33 344066092
      Contact email
      LD-commandepublique-sao@oise.fr
      Address
      Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Hervé CARLIER, 60000 Beauvais

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité technique de l'offre : 55 pts

    • Description

      Prix : 35 pts

    • Description

      Développement durable : 10 pts

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de l'Oise
    Title
    ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes
    60112000Public road transport services60140000Non-scheduled passenger transport
    Location
    Oise
    Estimated value
    €16,000,000.00
    Duration
    48 months

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