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France: Tenders/Tours métropole Val de Loire/Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
  1. Competition notice published

    Jan 2, 4:10 PMJanuary 2, 2026 4:10 PM
  2. Change in competition

    Jan 9, 9:35 AMJanuary 9, 2026 9:35 AM
  3. Change in competition

    Jan 28, 12:12 PMJanuary 28, 2026 12:12 PM
  4. Contract start date

    Mar 1, 12:00 AMMarch 1, 2026 12:00 AM
  5. Contract signed

    May 19, 12:00 AMMay 19, 2026 12:00 AM
  6. Result notice published

    May 22, 2:10 PMMay 22, 2026 2:10 PM

Brief

Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
May 21,Expired
Award
Contrepartie financière plancher ( euro(s) /Mwh) mentionnée à l'Ae 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Tours Métropole Val de Loire a attribué un accord-cadre à ROZO pour la valorisation financière des opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) pour une durée de 12 mois. L'objectif est d'obtenir une participation financière en échange de la cession du droit de réclamer les CEE, transférant ainsi la charge administrative de la gestion des certificats à ROZO. La sélection s'est basée sur la méthodologie de mise en place du dispositif (60%) et la contrepartie financière plancher (40%). Sept offres ont été reçues pour ce contrat.

Tekniske kontrolltjenester

Result

TED
  • ROZO
    Winner
  • Number of tenders received
    7
  • Contract value
    €8
  • Maximum framework agreement valueUp to €8

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Méthodologie de mise en place du dispositif d'optimisation de valorisation des Cee

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Contrepartie financière plancher ( euro(s) /Mwh) mentionnée à l'Ae

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Tours métropole Val de Loire

From the notice

  • Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières

  • Contact

    le Présidentcommandepublique@tours-metropole.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Certification services
    79132000

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