Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- May 21,Expired
- Award
- Contrepartie financière plancher ( euro(s) /Mwh) mentionnée à l'Ae 40%
Brief
Tours Métropole Val de Loire a attribué un accord-cadre à ROZO pour la valorisation financière des opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) pour une durée de 12 mois. L'objectif est d'obtenir une participation financière en échange de la cession du droit de réclamer les CEE, transférant ainsi la charge administrative de la gestion des certificats à ROZO. La sélection s'est basée sur la méthodologie de mise en place du dispositif (60%) et la contrepartie financière plancher (40%). Sept offres ont été reçues pour ce contrat.
Tekniske kontrolltjenester
Result
- ROZOWinner
- 7Number of tenders received
- €8Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €8
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Award Criteria
Description
Méthodologie de mise en place du dispositif d'optimisation de valorisation des Cee
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Contrepartie financière plancher ( euro(s) /Mwh) mentionnée à l'Ae
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
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From the notice
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Contact
le Présidentcommandepublique@tours-metropole.fr- Result · Framework agreementType
- 79132000Main codeCertification services