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    Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées

    Caisse nationale d'assurance maladie

    Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées

    1. Competition notice published

      Mar 7, 3:29 PMMarch 7, 2025 3:29 PM

    2. Change in competition

      Mar 14, 8:11 AMMarch 14, 2025 8:11 AM

    3. Change in competition

      Mar 26, 4:58 PMMarch 26, 2025 4:58 PM

    4. Change in competition

      Apr 30, 1:14 PMApril 30, 2025 1:14 PM

    5. Tender submission deadline

      May 7, 10:00 AMMay 7, 2025 10:00 AM

    6. Tender validity period

      Nov 3, 11:00 AMNovember 3, 2025 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Caisse nationale d'assurance maladie/Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Arkiveringstjenester

    La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie

    About the bid

      La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladieMain features of the procedureLa procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

      Contact name
      Caisse Nationale d'Assurance Maladie
      Contact phone
      0172602627
      Contact email
      thomas.boulle@assurancemaladie.fr
      Address
      50 avenue du Pr-André-Lemierre, 75986 Paris Cedex 20

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

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    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Caisse nationale d'assurance maladie
    Title
    Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    64120000Courier services
    Supplemental codes
    64100000Post and courier services64216120Electronic mail services72252000Computer archiving services79132100Electronic signature certification services
    Location
    Paris
    Duration
    48 months

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