Passation d'un marché d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour les besoins du S.D.I.S. 77
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jun 6, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)
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Qualification requirements
Description
Le candidat justifiera de sa capacité financière.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire D.C.2 dans sa version du 21/11/2023 ou équivalent).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle et technique.
Documentation Requirement
Déclaration concernant les effectifs à la date de la candidature.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle et technique.
Documentation Requirement
Une liste des principaux services similaires récents, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Documentation Requirement
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Source
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Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at SDIS 77 de Seine-et-Marne
From the notice
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur. Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)
Contact
Marchespublics@sdis77.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-et-MarneLocation
- 66514110Main codeMotor vehicle insurance services