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France: Tenders/Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement/Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
Nov 26, 2024Expired
Award
Prix sauf Risques statutaires, weight 55
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€913.5K

Brief

Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Forsikringstjenester

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    Valeur technique de l'offre sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères de la valeur technique : Voir Règlement de la consultation)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères du prix : Voir Règlement de la consultation)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

  • Contact

    la Présidentejl.bedel@smdea09.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516400General liability insurance services

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