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    Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable

    VILLE DE SAINT-DENIS

    Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable

    1. Competition notice published

      Jun 5, 7:51 AMJune 5, 2025 7:51 AM

    2. Supplier selection

      Oct 3, 12:00 AMOctober 3, 2025 12:00 AM

    3. Contract signed

      Nov 9, 12:00 AMNovember 9, 2025 12:00 AM

    4. Result notice published

      Dec 18, 1:12 PMDecember 18, 2025 1:12 PM

    Brief

    France: Tenders/VILLE DE SAINT-DENIS/Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Juridiske tjenester

    La Ville de Saint-Denis Commune nouvelle a attribué un accord-cadre à ADIL93 et LM AVOCATS pour la prestation de services de permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable. Le contrat, d'une durée d'un an renouvelable trois fois, pour une durée totale de 4 ans, a une valeur maximale estimée à 228 000 EUR et une valeur finale de 80 000 EUR. Les services seront fournis à Saint-Denis et sont divisés en trois lots, couvrant l'accès au droit au logement (y compris la copropriété et l'habitat indigne) et l'accès au droit du travail. Les critères d'attribution incluaient la qualité de l'équipe dédiée (composition, diplômes, expérience, connaissance du public, formation juridique), la méthodologie et l'organisation de la prestation (méthode de travail, disponibilité, modalités d'échanges, aide aux démarches administratives), le prix et la politique environnementale de l'entreprise.

    Result

    Winners
    • ADIL93
    • LM AVOCATS
    Number of bids
    1
    Contract value
    €80,000

    About the bid

      Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti en trois lots. Le premier "Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne". Lot 2 : Permanences de proximité d'accès Lot 3 : Permanences de proximité d’accès au droit du travail au droit au logement pour les questions d'ordre général en la matière, au sein de la MJD. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.Main features of the procedureProcédure adaptée de type 5 (services sociaux et autres services spécifiques)

      Contact name
      Service commande publique
      Contact phone
      0149336879
      Contact email
      mp_achats@saintdenis.fr
      Address
      2 place DU CAQUETBP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition de l'équipe, diplômes et expérience professionnelle des personnes dédiées à l'exécution du marché, qualification, CV des ou de l'intervenant(s), connaissance du public visé et qualité d'écoute, formation/mise à jour juridique, capacité à réaliser des recherches juridiques (proactivité))

    • Description

      Méthodologie et organisation de la prestation : qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs (pour des temps de sensibilisation), la nature des modalités des échanges avec la MDJ ainsi que les services de la Ville et les alternatives mises en oeuvre en cas d'absence de l'interlocuteur dédiée, aide à l'accomplissement des démarches administratives (délai et modalités d'accompagnement (dossier à remplir, AJ...) liens avec les autres professionnels)

    • Description

      Prix au regard du DQE

    • Description

      Critère environnemental : Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché, notamment moyen de transport des intervenants, etc.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    VILLE DE SAINT-DENIS
    Title
    Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    79140000Legal advisory and information services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Saint-Denis
    Estimated value
    €228,000.00
    Duration
    1 year

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