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France: Tenders/SID Atlantique/[Phase candidature] 9476-9479 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (lot 1: Dprt 22 et 29, lot 2 Dprt 56)

  1. Competition notice published

    Oct 30, 3:13 PMOctober 30, 2026 3:13 PM

  2. Qualification deadline

    Dec 10, 3:00 PMDecember 10, 2026 3:00 PM

  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

[Phase candidature] 9476-9479 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RÉALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION SPS CATÉGORIES 1, 2, ET 3 AU PROFIT DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DU SID ATL NE NÉCESSITANT PAS D'ACCÈS A DES ISC (lot 1: Dprt 22 et 29, lot 2 Dprt 56)

Qualification deadline
Dec 10,33 days left
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

Le MINARM/SGA/DCSID, par l’intermédiaire du Service d’infrastructure de la Défense Atlantique, recherche des prestataires pour réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), catégories 1, 2 et 3, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande de 2 ans. Les opérations concernées ne nécessitent pas d’accès à des installations classifiées et sont réparties en deux lots : les départements des Côtes-d’Armor et du Finistère (lot 1), et le Morbihan (lot 2). Le prix est indiqué comme critère d’attribution, sans pondération précisée.

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From the notice

  • Réalisation de missions de coordination SPS catégories 1, 2, et 3 au profit des opérations de travaux du SID ATL ne nécessitant pas d'accès à des ISC. LOT N° 1 (9476) : DÉPARTEMENTS 22 ET 29 9479 LOT N° 2 (9479) : DÉPARTEMENT 56Main features of the procedureVoir pièce-jointe 1

  • Contact

    sid-atlantique-sd-ac-bam-section-maint.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Finistère, Côtes-d’Armor, Morbihan
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

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