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France: Tenders/Tours métropole Val de Loire/Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours
  1. Competition notice published

    Apr 2, 11:10 AMApril 2, 2026 11:10 AM
  2. Tender submission deadline

    May 4, 2:00 PMMay 4, 2026 2:00 PM
  3. Opening date

    May 5, 7:00 AMMay 5, 2026 7:00 AM
  4. Contract start date

    May 31, 10:00 PMMay 31, 2026 10:00 PM
  5. Tender validity period

    Sep 4, 2:00 PMSeptember 4, 2026 2:00 PM

Brief

Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 4,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€40Kover 1 year

Brief

Tours Métropole Val de Loire a besoin de services de conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour un accord-cadre d'une durée d'un an, renouvelable, avec une valeur maximale totale de 40 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.

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Qualification requirements

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    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

    Source

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  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Tours métropole Val de Loire

From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges

  • Contact

    le Présidentcommandepublique@tours-metropole.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Indre-et-Loire
  • Main code
    Business and management consultancy services
    79410000

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