Prestation d’assistance a` maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en place d’une protection sociale complémentaire en prévoyance pour les agents du Département des Alpes-Maritimes

PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE

Le Conseil départemental de l’Orne recherche un prestataire pour accompagner, conseiller et assurer le suivi de ses conventions de protection sociale complémentaire couvrant les risques prévoyance et santé, dans le département de l’Orne. Le marché de services est plafonné à 287 593 € au total ; la rémunération prévoit une commission fixe de 2 % des cotisations nettes de taxes, appliquée jusqu’à un plafond annuel de 1 000 000 € de cotisations, plafond que les candidats peuvent proposer de réduire. L’évaluation porte sur la valeur technique (75 points), notamment la méthodologie, les outils, l’organisation et l’expérience du candidat, le prix (20 points) et la démarche environnementale (5 points), incluant le numérique responsable et les déplacements.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

La COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 980 000 EUR. Le marché est divisé en trois lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale et Parc automobile. Les services doivent être fournis dans l'Hérault. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (50%), la valeur sociale et environnementale de l'offre (10%) et le prix/conditions financières (40%). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la co-assurance est autorisé.

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Le Centre communal d'action sociale a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 525 000 EUR. Les services doivent être livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique de l'offre (30%), de l'assistance technique (25%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix des prestations (40%).