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    Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

    Commune de La Valette du Var

    Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

    1. Competition notice published

      Feb 11, 1:14 PMFebruary 11, 2025 1:14 PM

    2. Contract signed

      Sep 17, 12:00 AMSeptember 17, 2025 12:00 AM

    3. Result notice published

      Oct 23, 1:10 PMOctober 23, 2025 1:10 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Commune de La Valette du Var/Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986

    Result

    Winner
    RELYENS SPS
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €13,102,500

    About the bid

      Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986

      Contact name
      NADAL Jean
      Contact phone
      0562386792
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Qualité des gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire

    • Description

      Critères et modalités de variation de la tarification

    • Description

      Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires

    • Description

      Tarification

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de La Valette du Var
    Title
    Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €13,000,000.00

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