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    Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    Commune de La Valette du Var

    Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    1. Competition notice published

      Mar 11, 9:10 AMMarch 11, 2025 9:10 AM

    2. Contract signed

      Jul 9, 12:00 AMJuly 9, 2025 12:00 AM

    3. Result notice published

      Oct 23, 1:14 PMOctober 23, 2025 1:14 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Commune de La Valette du Var/Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles

    Result

    Winner
    ARGANCE CONSEILS
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €900,000

    About the bid

      Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliées (ou non affiliées) au Centre de gestion des Hautes-Pyrénées, ainsi que ses propres agents. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. La durée est de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 8.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles

      Contact name
      NADAL Jean
      Contact phone
      0562386792
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la Téléconsultation

    • Description

      Degré effectif de solidarité entre les adhérents

    • Description

      Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

    • Description

      Maîtrise financière du dispositif

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de La Valette du Var
    Title
    Prestation d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santés pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    66512000Accident and health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    72 months

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      Oct 14, 2026(3 days)

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      CompetitionAug 20, 2026
      Oct 12, 2026(1 day)
      €1,290,000

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      CompetitionOct 8, 2026
      Nov 12, 2026(32 days)
      €525,000