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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Prestation d'entretien des espaces végétalisés du CEA Centre de Valduc ainsi que du Centre Spécial Militaire de Valduc (CSMV)
  1. Competition notice published

    Jun 24, 2025 10:56 AMJune 24, 2025 10:56 AM
  2. Qualification deadline

    Jul 28, 2025 3:30 PMJuly 28, 2025 3:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Prestation d'entretien des espaces végétalisés du CEA Centre de Valduc ainsi que du Centre Spécial Militaire de Valduc (CSMV)

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jul 28, 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Le marché concerne des missions d'entretien des espaces végétalisés du CEA Centre de Valduc ainsi que du centre spécial militaire de Valduc (CSMV)

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales. le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales. le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ; le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ; le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter : Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté ainsi que les habilitations et agréments suivants : formation arboriste grimpeur, habilitation électrique H0B0, formation Certiphyto délivrée par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), permis pour la conduite de tracteurs et de poids lourds, agrément pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ») ; Une attestation illustrant l’emploi des travailleurs handicapés (ESAT ou Entreprise Adaptée - EA) ; Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat ; Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.

    Documentation Requirement

    Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté ainsi que les habilitations et agréments suivants : formation arboriste grimpeur, habilitation électrique H0B0, formation Certiphyto délivrée par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), permis pour la conduite de tracteurs et de poids lourds, agrément pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ») ; Une attestation illustrant l’emploi des travailleurs handicapés (ESAT ou Entreprise Adaptée - EA) ; Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat ; Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.

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  • Le marché concerne des missions d'entretien des espaces végétalisés du CEA Centre de Valduc ainsi que du centre spécial militaire de Valduc (CSMV)Main features of the procedureLe marché comprend les prestations suivantes : 1) l’entretien des clôtures ; 2) la prise en compte de règles en matière de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) et les actions liées à la biodiversité (prairies mellifères, nichoirs) ; 3) l’entretien systématique des espaces végétalisés du centre de Valduc et du CSMV comprenant l’entretien des pelouses, surfaces herbues et prairies, l’entretien des zones déboisées, défrichées et des sous-bois, le ramassage (soufflage) des feuilles mortes, pommes de pin, fruits tombés, le désherbage des aires sablées et gravillonnées, l’entretien des zones à forte pente (type merlon), l’entretien des stations de prélèvements, l’entretien de bassins d’orage, l’entretien des parkings, l’entretien des massifs paysagers existants, des arbustes et haies, le nettoyage des portails, l’entretien des bacs à plantes vertes situes dans les bâtiments, le ramassage des déchets au sol ; 4) le développement de la biodiversité et la lutte contre les nuisibles ; 5) la gestion des biodéchets dans le compostage alimentaire d’une superficie de 600 m2 (apport de broyats et épandage) ; 6) le reboisement (500 arbres sur la durée du marché) comprenant l’entretien. Le marché prévoit des prestations complémentaires telles que : les plantations ponctuelles et isolées ; l’aménagement paysager et conseils en aménagement paysager ; le défrichage ponctuel de zones boisées ; la réalisation d’objets d’ébénisterie. Le marché prévoit les options suivantes : l’entretien supplémentaire de zones déboisées, défrichées et de sous-bois ; l’entretien des clôtures domaniales ; le déménagement de sa structure vers la future Zone Hébergement Prestataires ; l’entretien d’un nouveau tronçon de clôture ; ainsi que les phases de réversibilité amont et aval d’une durée de 2 mois chacune. Le marché prévoit une durée ferme de 36 mois et la prolongation optionnelle de 24 mois supplémentaires. A titre d'information, la répartition des espaces végétalisés par typologie (hors options) est la suivante (centre de Valduc et CSMV) : Pour les clôtures Valduc : 19 hectares par traitement chimique et même superficie par fauchage et pour les clôtures CSMV : 3 hectares par traitement chimique et même superficie par fauchage ; 21496 ml entretien des accès et voies d’accès ; 31 hectares de gazon ; 77 hectares de prairie ; 15 hectares concernent le débroussaillage et le fauchage des zones boisées ; 84 hectares concernent le débroussaillage (sous-bois et talus) ; 6 hectares concernent le ramassage (soufflage) des feuilles mortes ; 6 hectares concernent le traitement des aires sablées ; 2 hectares concernent l’entretien des massifs paysagers ; 644 arbres à élaguer.

  • Contact

    Valérie GALLIBOURValerie.GALLIBOUR@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000

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