Prestation de gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels du centre CEA de Valduc
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- Qualification deadline
- Feb 28, 2025Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 5 years
Brief
Prestations fermes : . - Collecte des déchets non dangereux (hors déchets inertes) et des déchets dangereux (hors toxiques chimiques) - Gestion des moyens de collecte et d’évacuation, - Exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du centre de Valduc, - Transport, valorisation et élimination des déchets relevant du périmètre contractuel, - Exploitation des installations de stockage des déchets inertes du centre de Valduc, - Déchiquetage des documents papiers et des supports numériques conformément à la norme DIN 66399, - Dénaturation de certains déchets à caractère médiatique (DNCD) avant évacuation, _ Collecte, transport et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). . Prestations optionnelles : . - Exploitation du composteur CEA pour le traitement des bio déchets produits par le restaurant d’entreprise, _ Traitement des déchets verts du centre de Valduc, _ Phases de Réversibilité début et fin de marché. . Le marché est prévu pour une durée de 60 mois, dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
En cas de candidature en groupement, les entreprises candidates doivent fournir le projet de convention du groupement.
Documentation Requirement
Le projet de convention du groupement.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.
Documentation Requirement
Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Documentation Requirement
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Documentation Requirement
Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Documentation Requirement
La copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Documentation Requirement
La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
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Description
Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...).
Documentation Requirement
Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la copie de la formation transports ADR 1.3.
Documentation Requirement
La copie de la formation transports ADR 1.3.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la copie de l'agrément de transport de déchets.
Documentation Requirement
La copie de l'agrément de transport de déchets.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la copie (ou l'engagement de certifier ses personnels avant l'enclenchement du marché) de la formation incendie des personnels qui interviendront sur le site de Valduc.
Documentation Requirement
La copie (ou l'engagement de certifier ses personnels avant l'enclenchement du marché) de la formation incendie des personnels qui interviendront sur le site de Valduc.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la copie (ou l'engagement de certifier ses personnels avant l'enclenchement du marché) des formations extincteurs, CACES et ADR des personnels qui interviendront sur le site de Valduc.
Documentation Requirement
La copie (ou l'engagement de certifier ses personnels avant l'enclenchement du marché) des formations extincteurs, CACES et ADR des personnels qui interviendront sur le site de Valduc.
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la copie de déclaration en préfecture en tant qu'acteur de la gestion des déchets au sens de l'article 541-54-1 et 541-55 du code l'environnement.
Documentation Requirement
La copie de déclaration en préfecture en tant qu'acteur de la gestion des déchets au sens de l'article 541-54-1 et 541-55 du code l'environnement.
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Documentation Requirement
Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.
Documentation Requirement
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Source
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
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Prestations fermes : . - Collecte des déchets non dangereux (hors déchets inertes) et des déchets dangereux (hors toxiques chimiques) - Gestion des moyens de collecte et d’évacuation, - Exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du centre de Valduc, - Transport, valorisation et élimination des déchets relevant du périmètre contractuel, - Exploitation des installations de stockage des déchets inertes du centre de Valduc, - Déchiquetage des documents papiers et des supports numériques conformément à la norme DIN 66399, - Dénaturation de certains déchets à caractère médiatique (DNCD) avant évacuation, _ Collecte, transport et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). . Prestations optionnelles : . - Exploitation du composteur CEA pour le traitement des bio déchets produits par le restaurant d’entreprise, _ Traitement des déchets verts du centre de Valduc, _ Phases de Réversibilité début et fin de marché. . Le marché est prévu pour une durée de 60 mois, dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.
Contact
Mathieu THOMASmathieu.thomas@cea.fr- Competition · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 90500000Main codeRefuse and waste related services