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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Prestation de gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels du centre CEA de Valduc
  1. Competition notice published

    Jan 14, 2025 2:05 PMJanuary 14, 2025 2:05 PM
  2. Change in competition

    Jan 28, 2025 12:16 PMJanuary 28, 2025 12:16 PM
  3. Qualification deadline

    Feb 28, 2025 4:30 PMFebruary 28, 2025 4:30 PM
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Prestation de gestion, collecte, traitement et évacuation des déchets conventionnels du centre CEA de Valduc

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Feb 28, 2025Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Prestations fermes : . - Collecte des déchets non dangereux (hors déchets inertes) et des déchets dangereux (hors toxiques chimiques) - Gestion des moyens de collecte et d’évacuation, - Exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du centre de Valduc, - Transport, valorisation et élimination des déchets relevant du périmètre contractuel, - Exploitation des installations de stockage des déchets inertes du centre de Valduc, - Déchiquetage des documents papiers et des supports numériques conformément à la norme DIN 66399, - Dénaturation de certains déchets à caractère médiatique (DNCD) avant évacuation, _ Collecte, transport et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). . Prestations optionnelles : . - Exploitation du composteur CEA pour le traitement des bio déchets produits par le restaurant d’entreprise, _ Traitement des déchets verts du centre de Valduc, _ Phases de Réversibilité début et fin de marché. . Le marché est prévu pour une durée de 60 mois, dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, les entreprises candidates doivent fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Le projet de convention du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.

    Documentation Requirement

    Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    La copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Source

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  • Description

    Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...).

    Documentation Requirement

    Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la copie de la formation transports ADR 1.3.

    Documentation Requirement

    La copie de la formation transports ADR 1.3.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la copie de l'agrément de transport de déchets.

    Documentation Requirement

    La copie de l'agrément de transport de déchets.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la copie (ou l'engagement de certifier ses personnels avant l'enclenchement du marché) de la formation incendie des personnels qui interviendront sur le site de Valduc.

    Documentation Requirement

    La copie (ou l'engagement de certifier ses personnels avant l'enclenchement du marché) de la formation incendie des personnels qui interviendront sur le site de Valduc.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la copie (ou l'engagement de certifier ses personnels avant l'enclenchement du marché) des formations extincteurs, CACES et ADR des personnels qui interviendront sur le site de Valduc.

    Documentation Requirement

    La copie (ou l'engagement de certifier ses personnels avant l'enclenchement du marché) des formations extincteurs, CACES et ADR des personnels qui interviendront sur le site de Valduc.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la copie de déclaration en préfecture en tant qu'acteur de la gestion des déchets au sens de l'article 541-54-1 et 541-55 du code l'environnement.

    Documentation Requirement

    La copie de déclaration en préfecture en tant qu'acteur de la gestion des déchets au sens de l'article 541-54-1 et 541-55 du code l'environnement.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Prestations fermes : . - Collecte des déchets non dangereux (hors déchets inertes) et des déchets dangereux (hors toxiques chimiques) - Gestion des moyens de collecte et d’évacuation, - Exploitation de la zone de regroupement des déchets conventionnels du centre de Valduc, - Transport, valorisation et élimination des déchets relevant du périmètre contractuel, - Exploitation des installations de stockage des déchets inertes du centre de Valduc, - Déchiquetage des documents papiers et des supports numériques conformément à la norme DIN 66399, - Dénaturation de certains déchets à caractère médiatique (DNCD) avant évacuation, _ Collecte, transport et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). . Prestations optionnelles : . - Exploitation du composteur CEA pour le traitement des bio déchets produits par le restaurant d’entreprise, _ Traitement des déchets verts du centre de Valduc, _ Phases de Réversibilité début et fin de marché. . Le marché est prévu pour une durée de 60 mois, dont 36 mois fermes et 24 mois optionnels fractionnables par tranche de 12 mois.

  • Contact

    Mathieu THOMASmathieu.thomas@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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    Nov 19, 2026(0 days)