PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 13, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne
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Qualification requirements
Description
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres.
Documentation Requirement
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres.
Source
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Description
Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne.
Documentation Requirement
Une liste des références pour des marchés identique.
Source
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Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il doit fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués.
Documentation Requirement
Le mandat, complété, daté et signé.
Source
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Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il doit fournir l'attestation d'adhésion à l'Orias.
Documentation Requirement
L'attestation d'adhésion à l'Orias.
Source
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Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il doit fournir l'attestation de garantie financière.
Documentation Requirement
L'attestation de garantie financière.
Source
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Description
Pour les compagnies d'assurance, attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances.
Documentation Requirement
Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances.
Source
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Description
Pour les compagnies d'assurance, attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.
Documentation Requirement
Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.
Source
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Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne
Contact
Monsieur le Mairecorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- IsèreLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services