PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

La COMMUNE DE SAINTE SUZANNE, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Écoles de Sainte Suzanne, situés à La Réunion, ont besoin de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour une valeur maximale de 400 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et de la tarification (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration de leur chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, et une déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement des trois dernières années. Des garanties prudentielles sont également requises, telles qu'un agrément de l'ACPR pour les compagnies et mutuelles, ou une attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, un mandat de représentation et une attestation ORIAS pour les intermédiaires.

Marché d'assurances Risques statutaires

La Communauté de Communes Coeur de Savoie a besoin de services d'assurances pour les risques statutaires, avec une valeur totale maximale estimée à 530 000 EUR. Les services seront livrés en Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les conditions financières (40%) et la valeur sociale et environnementale (10%). GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Paris Nord Assurances Services, Compagnie AREAS et Yvelin ont des contrats similaires aujourd'hui.

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Le Centre communal d'action sociale a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 525 000 EUR. Les services doivent être livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique de l'offre (30%), de l'assistance technique (25%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix des prestations (40%).

Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.

Assurance responsabilité civile et risques annexes

La Commune de Saint-Denis a besoin de services d'assurance « Responsabilité civile et risques annexes » pour une durée de 60 mois. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande incluant le CCAS et la Caisse des écoles, avec la ville de Saint-Denis comme coordinateur. Les services doivent être livrés à La Réunion. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les valeurs environnementales et sociales (10%) et la tarification (40%).