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France: Tenders/TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE/PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT

PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Apr 24,Expired
Award
Le prix, weight 40
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€0over 3 years

Brief

TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE - TPE, en France, a besoin de services de transport régulier pour une durée de 3 ans, répartis en deux lots : le transport scolaire par autocars et le transport non urbain de personnes. La valeur technique (60%) et le prix (40%) sont les critères d'attribution. Les exigences de qualification incluent la preuve d'inscription au registre des transporteurs publics routiers et l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise. Les candidats doivent également fournir leur chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires relative aux services concernés sur les trois derniers exercices disponibles, une liste de références pertinentes pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.

Persontransporttjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises) doit être transmis.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises) doit être transmis.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles est requis.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée est requise.

    Documentation Requirement

    La part du chiffre d'affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années est requise.

    Documentation Requirement

    Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années est requise.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des Transports.

    Documentation Requirement

    Une copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routier. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord-cadre.

    Documentation Requirement

    L'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l’appui de l’offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1) Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l’organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service. 1.2) Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestation 1.3) Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en œuvre pour le respect de l’environnement.

    Sub-criteria

    • Pertinence et adéquation de l’organisationWeight 50

      Pertinence et adéquation de l’organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service.

    • Caractéristiques techniques du parcWeight 40

      Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestation

    • Respect de l’environnementWeight 10

      Pertinence des modalités mise en œuvre pour le respect de l’environnement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 2 à l’invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l’analyse des offres)

    Source

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From the notice

  • 1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.

  • Contact

    marchespublics@rtm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Public road transport services
    60112000
  • 60130000Special-purpose road passenger-transport services

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