Fournitures courantes pour l’entretien du Patrimoine de XL HABITAT et pour son fonctionnement au titre de la période 2027-2029

XL Habitat a besoin de fournitures courantes pour l'entretien de son patrimoine et son fonctionnement pour la période 2027-2029. Il s'agit d'un accord-cadre pour des fournitures, principalement des matériaux de construction, à livrer dans les Landes.

Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14

Partenord Le groupe a besoin de services de commissaires de justice pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Ces services concernent la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification réglementée, ainsi que toutes autres prestations liées à la gestion locative des baux d'habitation. Les prestations seront livrées dans les départements du Nord et de l'Aisne. L'évaluation des offres se fera sur la base de la qualité technique (40%) et du prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent l'habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années.

PRESTATIONS RELATIVES A L’EXPLOITATION MULTI-TECHNIQUE ET MAINTENANCE GENERALE DES SITES JUDICIAIRES DE RENNES (LOT N°1) ET DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAINT-MALO (LOT N°2)

La CA Rennes a besoin de services d'exploitation multi-technique et de maintenance générale pour les sites judiciaires de Rennes (Lot n°1) et de l'arrondissement judiciaire de Saint-Malo (Lot n°2) pour une durée de 4 ans. Ces services comprennent la maintenance et l'exploitation multi-techniques de la cour d'appel de Rennes et de ses annexes, de la cité judiciaire de Rennes et du Conseil des Prud'Hommes, ainsi que des sites judiciaires de Saint-Malo.

DSFP APHP Commissaires de justice

Le DSFP-APHP a besoin de services de commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, pour une valeur maximale totale de 5,7 millions d'euros.