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France: Tenders/Communauté d'Agglomération de Haguenau/Prestation de transports réguliers et à la demande de type dynamique pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
  1. Competition notice published

    Mar 21, 2025 5:40 AMMarch 21, 2025 5:40 AM
  2. Tender submission deadline

    Apr 28, 2025 10:00 AMApril 28, 2025 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Jul 27, 2025 10:00 AMJuly 27, 2025 10:00 AM

Brief

Prestation de transports réguliers et à la demande de type dynamique pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 28, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Prestation de transports réguliers et à la demande de type dynamique pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau

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    Documentation Requirement

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From the notice

  • Prestation de transports réguliers et à la demande de type dynamique pour le compte de la Communauté d'Agglomération de HaguenauMain features of the procedureLe présent accord-cadre de services est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8 et R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

  • Contact

    commande.publique@agglo-hagenau.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Public road transport services
    60112000

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