Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
Expired
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- Deadline
- Oct 9,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 3 years
Brief
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de conseil liés à l'environnement pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec un montant maximum de 110 000 euros HT. Ces services visent à accompagner les collectivités territoriales des Bouches-du-Rhône dans l'utilisation des sciences comportementales et cognitives pour leurs politiques de prévention des déchets, notamment pour la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande.
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Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches
Contact
MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr- Competition · Framework agreementType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 90713000Main codeEnvironmental issues consultancy services