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    Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets

    1. Competition notice published

      Sep 7, 7:10 AMSeptember 7, 2026 7:10 AM

    2. Change in competition

      Sep 29, 12:11 PMSeptember 29, 2026 12:11 PM

    3. Tender submission deadline

      Oct 9, 2:00 PMOctober 9, 2026 2:00 PM

    4. Opening date

      Oct 12, 8:00 AMOctober 12, 2026 8:00 AM

    5. Contract start date

      Jan 1, 11:00 PMJanuary 1, 2027 11:00 PM

    6. Tender validity period

      Apr 9, 2:00 PMApril 9, 2027 2:00 PM

    Brief

    Tender search/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
    Brief

    Avfallshåndtering

    La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de conseil liés à l'environnement pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec un montant maximum de 110 000 euros HT. Ces services visent à accompagner les collectivités territoriales des Bouches-du-Rhône dans l'utilisation des sciences comportementales et cognitives pour leurs politiques de prévention des déchets, notamment pour la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande.

    About the bid

      Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches

      Contact name
      MUSELIER Renaud
      Contact phone
      0491575057
      Contact email
      servicedesmarches@maregionsud.fr
      Address
      Hotel de Région, 13481 Marseille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Title
    Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90713000Environmental issues consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Bouches-du-Rhône
    Duration
    36 months

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