Search
  • Search


France: Tenders/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
  1. Competition notice published

    Sep 7, 7:10 AMSeptember 7, 2026 7:10 AM
  2. Change in competition

    Sep 29, 12:11 PMSeptember 29, 2026 12:11 PM
  3. Tender submission deadline

    Oct 9, 2:00 PMOctober 9, 2026 2:00 PM
  4. Opening date

    Oct 12, 8:00 AMOctober 12, 2026 8:00 AM
  5. Contract start date

    Jan 1, 2027 11:00 PMJanuary 1, 2027 11:00 PM
  6. Tender validity period

    Apr 9, 2027 2:00 PMApril 9, 2027 2:00 PM

Brief

Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 9,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 3 years

Brief

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de conseil liés à l'environnement pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec un montant maximum de 110 000 euros HT. Ces services visent à accompagner les collectivités territoriales des Bouches-du-Rhône dans l'utilisation des sciences comportementales et cognitives pour leurs politiques de prévention des déchets, notamment pour la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande.

Avfallshåndtering

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

From the notice

  • Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches

  • Contact

    MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Environmental issues consultancy services
    90713000

Similar active competitions

  • DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2)

    Avfallshåndtering

    PRA042200 Marché de collecte-transport-et-traitement-des-déchets-dans-les-Bouches-du-Rhône

    Le SGAR PFRA a besoin d’un accord-cadre mono-attributaire de services sur 4 ans, d’une valeur maximale totale de 24 millions d’euros, pour les services de l’État et certains établissements publics des Bouches-du-Rhône. Le marché couvre la collecte sélective, le transport et le traitement des déchets, la mise à disposition de contenants et l’accompagnement à la transition écologique. Il est réservé conformément à l’article L. 2113-14 du Code de la commande publique.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(11 days)
    €24,000,000
  • Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN

    Miljø- og avfallskonsulent

    Accompagnement au changement des usages en matière de gestion des déchets

    La Communauté de communes Le Grésivaudan recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 1 an, un accompagnement au changement des pratiques des habitants en matière de gestion des déchets, dans le département de l’Isère. Les prestations, réparties en lots, peuvent inclure des campagnes de communication en porte-à-porte afin de favoriser l’appropriation des nouveaux dispositifs. Les offres seront évaluées selon le prix (40 %), la pertinence de la méthodologie (35 %), l’adéquation des moyens humains, des compétences et de l’expérience du chef de projet (15 %), ainsi que la performance environnementale liée aux déplacements (10 %).

    Framework agreement
    Dec 15, 2026(26 days)
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires, sur l'ensemble de son territoire (Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, les Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an chacune, soit une durée totale de 4 ans. La valeur maximale est de 1 500 000 euros HT par période de 12 mois, pour un maximum cumulé de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), le critère environnemental (10%) et le prix (50%).

    Framework agreement
    Nov 23, 2026(4 days)