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    Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

    Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

    1. Competition notice published

      Aug 18, 6:27 AMAugust 18, 2026 6:27 AM
    2. Change in competition

      Sep 11, 1:53 PMSeptember 11, 2026 1:53 PM
    3. Questions deadline

      Sep 13, 10:00 AMSeptember 13, 2026 10:00 AM
    4. Tender submission deadline

      Sep 23, 10:00 AMSeptember 23, 2026 10:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 23, 11:00 AMMarch 23, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC/Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a besoin de services d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. La prestation est divisée en deux lots distincts et les détails techniques sont précisés dans le CCTP n°P2620-AOO-DGRM pour chaque lot. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

    About the bid

      La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.Main features of the procedureLa présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

      Contact name
      NADIA BARRI
      Contact phone
      01 77 93 65 00
      Contact email
      nadia.barri@acoss.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Title
    Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66518000Insurance brokerage and agency services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Saint-Denis
    Duration
    48 months

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