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    PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE

    Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

    PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE

    1. Competition notice published

      Sep 19, 1:11 PMSeptember 19, 2025 1:11 PM
    2. Tender submission deadline

      Oct 20, 10:00 AMOctober 20, 2025 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 20, 10:10 AMOctober 20, 2025 10:10 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 21, 12:00 AMDecember 21, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Saint Marcellin Vercors Isère Communauté/PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

    About the bid

      Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

      Contact name
      De Azevedo Frederic
      Contact phone
      0476384548
      Contact email
      commande.publique@smvic.fr
      Address
      Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
    Title
    PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516400General liability insurance services
    Location
    Isère

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