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France: Tenders/SAVOIE DECHETS/PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS COUVRANT LES GARANTIES EN DOMMAGES DU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS

PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS COUVRANT LES GARANTIES EN DOMMAGES DU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 20, 2024Expired
Award
Qualité de gestion, weight 15 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€1.2Mover 4 years

Brief

Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché (48 mois). Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP)

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    L'opérateur économique est inscrit sur un registre professionnel.

    Documentation Requirement

    Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.

    Source

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  • Description

    Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

    Documentation Requirement

    Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

    Source

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  • Description

    Une attestation Orias (uniquement pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances).

    Documentation Requirement

    Une attestation Orias.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat.

    Source

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  • Description

    Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur (uniquement pour l'assureur ou les co-assureurs).

    Documentation Requirement

    Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Nature et étendue des garanties

    Source

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  • Description

    Qualité de gestion

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché (48 mois). Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP)

  • Contact

    BENEVISE Mariecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Main code
    Damage or loss insurance services
    66515000

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