PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS COUVRANT LES GARANTIES EN DOMMAGES DU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Dec 20, 2024Expired
- Award
- Qualité de gestion, weight 15 and 1 more
Brief
Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché (48 mois). Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP)
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Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
L'opérateur économique est inscrit sur un registre professionnel.
Documentation Requirement
Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.
Source
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Description
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Documentation Requirement
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Source
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Description
Une attestation Orias (uniquement pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances).
Documentation Requirement
Une attestation Orias.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat.
Source
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Description
Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur (uniquement pour l'assureur ou les co-assureurs).
Documentation Requirement
Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Award Criteria
Description
Nature et étendue des garanties
Source
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Description
Qualité de gestion
Source
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Description
Prix
Source
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From the notice
Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché (48 mois). Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP)
Contact
BENEVISE Mariecorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- 66515000Main codeDamage or loss insurance services