Search
  • Search


France: Tenders/SYVADEC/Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux
  1. Competition notice published

    Sep 12, 2024 1:11 PMSeptember 12, 2024 1:11 PM
  2. Change in competition

    Oct 8, 2024 11:48 AMOctober 8, 2024 11:48 AM
  3. Tender submission deadline

    Nov 5, 2024 11:00 AMNovember 5, 2024 11:00 AM
  4. Opening date

    Nov 5, 2024 12:00 PMNovember 5, 2024 12:00 PM
  5. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Mar 5, 2025 11:00 AMMarch 5, 2025 11:00 AM

Brief

Prestations d'Assurance- Responsabilité civile, Responsabilité civile transport, Responsabilité civile des mandataires sociaux

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 5, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€123Kover 3 years

Brief

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2028. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année

Forsikringstjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation d'immatriculation au registre des intermédiaires Orias en cours de validité, pour les intermédiaires en assurances

    Documentation Requirement

    Attestation d'immatriculation au registre des intermédiaires Orias en cours de validité, pour les intermédiaires en assurances

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Inscription au registre professionnel - Acpr

    Documentation Requirement

    Inscription au registre professionnel - Acpr

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at SYVADEC

From the notice

  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2028. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année

  • Contact

    Gianni Don-Georgescorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Corse
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000

Similar active competitions

  • MAIRIE DE GHISONACCIA

    Forsikringstjenester

    Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

    La MAIRIE DE GHISONACCIA a besoin de services d'assurance pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une valeur totale estimée à 740 000 EUR. Ces services, qui seront fournis en Haute-Corse, couvrent les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et les risques statutaires, répartis en 4 lots distincts. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à exercer des opérations d'assurance. Les offres seront évaluées sur la base de critères techniques (50%), sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%). Les qualifications requises incluent une attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires en assurance, et le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

    Competition
    Dec 3, 2026(15 days)
    €740,000
  • Junta de Gobierno del Consell Insular de Formentera

    Forsikringstjenester

    C19/2026 Servicio de póliza de seguro de responsabilidad civil/patrimonial general, patronal y profesional del Consell Insular de Formentera

    La Junta de Gobierno del Consell Insular de Formentera busca contratar durante 1 año una póliza de seguro de responsabilidad civil y patrimonial general, patronal y profesional, con un valor máximo total de 220.000 euros. La cobertura debe proteger al Consell frente a daños corporales, materiales y consecuenciales causados involuntariamente a terceros en el ejercicio de sus competencias y por sus instalaciones, bienes y entidades dependientes; también debe incluir la responsabilidad patrimonial derivada del funcionamiento normal o anormal de los servicios públicos, los gastos de defensa y las fianzas judiciales. El ámbito geográfico indicado es Eivissa y Formentera. La adjudicación pondera la prima anual (50 puntos) y mejoras de cobertura: franquicia general (20), límite de indemnización (15), sublímite de perjuicios patrimoniales puros (10) y sublímite de 600.000 euros por víctima (5). Se solicitan referencias de trabajos realizados y documentación de la cifra anual de negocio.

    Competition
    Dec 10, 2026(22 days)
    €220,000
  • Communauté des communes des Savanes (973)

    Forsikringstjenester

    Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2027-2030

    La Communauté des communes des Savanes (973) a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, de 2027 à 2030. Les services doivent être livrés en Guyane. Les critères d'attribution sont la valeur technique, la tarification et la valeur environnementale.

    Competition
    Nov 20, 2026(2 days)