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France: Tenders/Commune de Petite-Ile/Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents

  1. Competition notice published

    Aug 20, 7:10 AMAugust 20, 2026 7:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Sep 30, 8:00 AMSeptember 30, 2026 8:00 AM

  3. Opening date

    Oct 1, 4:00 AMOctober 1, 2026 4:00 AM

  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Mar 30, 2027 8:00 AMMarch 30, 2027 8:00 AM

  6. Contract end date

    Dec 30, 2030 11:00 PMDecember 30, 2030 11:00 PM

Brief

Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 30,Expired
Award
La Valeur Technique 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2030

Brief

La Commune de Petite-Ile a besoin de services d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. Ces services visent à garantir les agents affiliés à la CNRACL contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, conformément au Code général de la Fonction publique. Les services doivent être livrés à La Réunion. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%) et du prix (60%).

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Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at Commune de Petite-Ile

From the notice

  • Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022

  • Contact

    HOAREAU Sergemarches@petite-ile.re
  • Type
    Competition
  • Location
    La Réunion
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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