Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).

Assurances des risques statutaires

La COMMUNE DE SAINT MOLF a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de ses agents. Les offres seront évaluées sur la base du coût (40%) et de la valeur technique (60%).

Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée

La Commune de Boivre-la-Vallée a besoin de services d'assurance pour couvrir les risques statutaires de son personnel, pour une durée de 1 an. Le contrat porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance accidents et maladies. Les offres seront évaluées sur la valeur technique des garanties (40%), le prix des prestations (30%), la qualité de gestion et de suivi du contrat (25%) et la responsabilité sociétale et environnementale (5%).

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

La Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a besoin de services d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses agents, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Le contrat concerne la souscription et la gestion d'une assurance couvrant les prestations statutaires à la charge de la communauté de communes pour le personnel affilié à la CNRACL. Cela inclut les garanties suivantes : décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise, maternité/paternité sans franchise, et maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt.

Contrats d'assurances divisé en 5 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

La Mairie de Sainte-Rose a besoin de services d'assurance divisés en 5 lots : « Dommages aux biens et risques annexes », « Responsabilité et risques annexes », « Flotte automobile et risques annexes », « Risques statutaires du personnel » et « Protection juridique des personnes physiques ». Les candidats doivent obligatoirement soumettre une offre pour l'offre de base de chaque lot auquel ils répondent, ainsi qu'une variante imposée pour le lot n°1 et des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots n°2 et n°4. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%) et du prix (40%).