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France: Tenders/Caisse nationale d'assurance vieillesse/Prestations d'assurances Flotte automobile et auto- mission pour la CNAV et les organismes de la branche retraite (CNAV) et branche maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM).
  1. Competition notice published

    20. mars 2025 kl. 08:1520. mars 2025 kl. 08:15
  2. Questions deadline

    25. april 2025 kl. 12:0025. april 2025 kl. 12:00
  3. Tender submission deadline

    5. mai 2025 kl. 11:005. mai 2025 kl. 11:00
  4. Tender validity period

    5. nov. 2025 kl. 12:005. november 2025 kl. 12:00

Brief

Prestations d'assurances Flotte automobile et auto- mission pour la CNAV et les organismes de la branche retraite (CNAV) et branche maladie (Cnam Réseau assurantiel et Cnam Groupe UGECAM).

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
5. mai 2025Expired
Award
Valeur technique de l'offre 45%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

La consultation concerne les prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour les branches retraite et maladie. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché objet de la présente consultation n'est pas divisé en lots. Il a la forme d'un marché ordinaire à lot unique. L'accord-cadre est établi pour une durée initiale de 2 ans. Il peut ensuite être renouvelé automatiquement deux fois, chaque renouvellement étant d'une durée d'un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. La date prévue pour le début des prestations est le 1er janvier 2026.

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Qualification requirements

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    Les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités financières (chiffres d'affaires).

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    Non spécifié.

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  • Description

    Les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références).

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

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  • Description

    Les candidats sont sélectionnés sur leurs capacités techniques (moyens matériels et humains).

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Le critère de la valeur financière de l'offre, noté sur 55 points.

    Source

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  • Description

    Le critère de la valeur technique de l'offre, noté sur 45 points selon les sous-critères suivants : - nature et étendue des garanties supplémentaires proposées par le candidat, et exclusions et/ou limitations de garanties (20 points) - pilotage, gestion et modalités d'exécution du marché (5 points) - suivi et gestion des sinistres (15 points) - moyens, méthodes et outils de prévention proposés (5 points)

    Sub-criteria

    • Garanties supplémentaires20%

      Nature et étendue des garanties supplémentaires proposées par le candidat, et exclusions et/ou limitations de garanties.

    • Suivi et gestion des sinistres15%

      Suivi et gestion des sinistres.

    • Pilotage, gestion et modalités d'exécution5%

      Pilotage, gestion et modalités d'exécution du marché.

    • Moyens, méthodes et outils de prévention5%

      Moyens, méthodes et outils de prévention proposés.

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • La consultation concerne les prestations d'assurances flotte automobile et auto-mission pour les branches retraite et maladie. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché objet de la présente consultation n'est pas divisé en lots. Il a la forme d'un marché ordinaire à lot unique. L'accord-cadre est établi pour une durée initiale de 2 ans. Il peut ensuite être renouvelé automatiquement deux fois, chaque renouvellement étant d'une durée d'un an, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. La date prévue pour le début des prestations est le 1er janvier 2026.

  • Contact

    Jean-Luc DE MUNCKjean-luc.de-munck@cnav.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Motor vehicle insurance services
    66514110

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