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    Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION

    ALLIADE HABITAT

    Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION

    1. Competition notice published

      May 19, 12:25 PMMay 19, 2026 12:25 PM

    2. Questions deadline

      Jun 20, 12:00 PMJune 20, 2026 12:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Jun 30, 12:00 PMJune 30, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jan 30, 1:00 PMJanuary 30, 2027 1:00 PM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/ALLIADE HABITAT/Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE a besoin de services d'assurance pour sa flotte automobile et les risques annexes, ainsi que pour l'automission, pour une durée de 4 ans. Les critères d'attribution sont le prix (35%), la valeur technique de l'offre (30%), les services associés (30%) et le critère environnemental lié à l'objet du marché (5%). Les exigences de qualification incluent la présentation du Document unique de candidature, le pouvoir de la personne signataire, un justificatif d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés datant de moins de 3 mois, l'agrément administratif (ACPR) pour les sociétés d'assurances, une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière pour les intermédiaires et sociétés d'assurance, et un certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires.

    About the bid

      Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION Durée: 4ans

      Contact phone
      0787208346
      Contact email
      s.ardouin@alliade.com
      Address
      173 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère Prix, noté sur 35 (NP) : Le prix représente 35 % de la pondération.

      Evaluation Method

      La note correspondant au critère prix sera définie selon le mode de calcul suivant :

    • Description

      Critère valeur technique de l'offre, noté sur 30 (NP) : La valeur technique représente 30 % de la pondération.

      Evaluation Method

      Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante :

      • 1 point = Réserve minime qui n'altère pas la qualité de l'offre
      • 5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P.
      • 10 points = Réserve importante qui altère la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. CF RC

    • Description

      Critère services associés, noté sur 30 (NP) : Les services associés représentent 30 % de la pondération.

      Evaluation Method

      Pour répondre aux Services Associés (Annexe 3), le candidat doit répondre aux questions posées de manière précise, détaillée et documentée en respectant également la chronologie des documents demandés. Les points seront attribués au vu des réponses apportées dans le questionnaire et des précisions formulées dans les documents demandés (par multiple de 1 dans la limite du nombre de points prévus pour chaque réponse). cf RC

    • Description

      Critère environnemental lié à l’objet du marché, noté sur 5 (NP) : ce critère représente 5 % de la pondération.

      Evaluation Method

      Pour répondre à ce critère (Annexe 3 du RC), le candidat doit répondre aux questions posées de manière précise, détaillée au document, notamment au titre des certifications ou labels environnementaux détenus et des engagements concrets en matière de limitation des déchets, des nuisances et d’économie d’énergie. Les points seront attribués au vu des réponses apportées dans le questionnaire et des précisions formulées dans les documents demandés. La meilleure note obtenue sera donc de 5 points.

    Qualification requirements

    • Description

      Le Document unique de candidature - Remplace le DC1 et DC2 (Annexe 6 du présent règlement de consultation).

      Documentation Requirement

      Le Document unique de candidature (Annexe 6 du présent règlement de consultation).

    • Description

      Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

    • Description

      Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois.

      Documentation Requirement

      Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois.

    • Description

      Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (ACPR) (art. L 321-1 du code des assurances).

      Documentation Requirement

      L'agrément administratif (ACPR) (art. L 321-1 du code des assurances).

    • Description

      Attestation sur l'honneur d'interdiction des candidatures Russes (Annexe 2 du présent document).

      Documentation Requirement

      Attestation sur l'honneur d'interdiction des candidatures Russes (Annexe 2 du présent document).

    • Description

      Pour les intermédiaires et les sociétés d'assurance, remise de l'attestation de responsabilité civile professionnelle et pour les Courtiers, remise d'une attestation de Garantie Financière prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de son assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

      Documentation Requirement

      Attestation de responsabilité civile professionnelle et pour les Courtiers, attestation de Garantie Financière prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de son assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

    • Description

      Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R 512-1 du Code des Assurances).

      Documentation Requirement

      Certificat d'immatriculation à l'ORIAS (art. R 512-1 du Code des Assurances).

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.

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    Contracting authority
    ALLIADE HABITAT
    Title
    Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512100Accident insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516100Motor vehicle liability insurance services
    Estimated value
    €0.00

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