Prestations d'assurances pour la ville d'Istres
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 25, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des élus - Dommages aux biens - Assistance rapatriement - Foires expositions La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots sauf pour le lot n°3. Ce lot a été relancé et attribué le 11/10/2024 pour une durée allant du 1/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
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Qualification requirements
Description
Carte professionnelle d'assureur valide au jour de la remise des offres
Documentation Requirement
Carte professionnelle d'assureur valide au jour de la remise des offres*
Source
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Description
Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle »
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle »
Source
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Description
Une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurances
Documentation Requirement
Une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurances
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Documentation Requirement
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Source
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Description
Annexe au présent Rc "Déclaration sur l'honneur"
Documentation Requirement
Annexe au présent Rc "Déclaration sur l'honneur"
Source
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Description
Dc2 (déclaration du candidat)
Documentation Requirement
Dc2 (déclaration du candidat), Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour
Source
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Description
Dc1 (lettre de candidature)
Documentation Requirement
Dc2 (déclaration du candidat), Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour
Source
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Description
Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre
Documentation Requirement
Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre
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La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants : - Responsabilité civile - Protection fonctionnelle des élus - Dommages aux biens - Assistance rapatriement - Foires expositions La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots sauf pour le lot n°3. Ce lot a été relancé et attribué le 11/10/2024 pour une durée allant du 1/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Contact
BERNARDINI Françoiscorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66514150Vessel insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services79956000Fair and exhibition organisation services