Prestations d’élagage et entretien, suite à évènements climatiques exceptionnels pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole Lot 5 : Prestations d’élagage suite aux évènements climatiques exceptionnels-.

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Brief

Le présent marché a pour objet l’entretien du patrimoine arboré de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. Les prestations demandées comprennent les moyens humains et mécaniques, les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l’abattage, l’essouchage, l’élagage et la taille des arbres dans les différents parcs, squares, places, et espaces verts d’accompagnement de voirie publique. L’entreprise est tenue d’utiliser des produits biolubrifiants pour le fonctionnement du matériel de coupe à moteur thermique et devra prendre à sa charge l’élimination des déchets verts résultant de sa prestation et les faire valoir dans une filière de valorisation. La présente consultation ne concerne uniquement le Lot n° 5 : Prestations d’élagage suite aux évènements climatiques exceptionnels

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Contact phone: 0325426845
Contact email: commande.publique@ville-troyes.fr
Address: Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

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Qualification requirements

Description
Le signataire doit être autorisé à engager la personne qu’il représente.
Documentation Requirement
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
Description
Attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée.
Description
Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Description
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, doit être complété. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Description
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, doit être complété. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
Description
Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires pour la réalisation de prestations de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Documentation Requirement
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Description
Le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) est accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI, ainsi que la partie IV « critères de sélection » : sections B et C.
Documentation Requirement
Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C.
Description
Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
Documentation Requirement
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années (à fournir via le DUME).
Description
Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires pour la réalisation de prestations de même nature.
Documentation Requirement
Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature (à fournir via le DUME).
Description
Le candidat doit disposer d'une habilitation électrique.
Documentation Requirement
Une habilitation électrique se référer au RC.
Description
Le candidat doit justifier d'une spécialisation de l’entreprise en travaux d’élagage qualification E141, ou équivalence.
Documentation Requirement
Attestation justifiant la spécialisation de l’entreprise en travaux d’élagage qualification E141, ou équivalence.
Description
En équivalence du certificat de qualification professionnelle E141, le candidat peut présenter 5 références minimum de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires.
Documentation Requirement
Au titre de l’équivalence du certificat de qualification professionnelle E141, l’acheteur accepte la présentation de 5 références minimum de moins de 3 ans appuyées d’attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité délivrés par des acheteurs, relatives à des prestations similaires et cela afin de prouver la qualité des prestations du candidat.

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Contracting authority: Commune de Troyes
Title: Prestations d’élagage et entretien, suite à évènements climatiques exceptionnels pour la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole Lot 5 : Prestations d’élagage suite aux évènements climatiques exceptionnels-.
Type
Main code
Supplemental codes
Duration: 12 months

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