PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN - RELANCE DES LOTS N°1, 2, 3, et 4-.
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L'accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants : Lot n°1 : Propreté quartier des Chartreux : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0043 en raison de la réception d’une seule offre après expiration du délai de remise des offres fixé par le Règlement de consultation. Lot n°2 : Propreté quartier des Marots : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation par décision n°2025/0049 en raison d’une incohérence de l’unité de mesure entre le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif. Lot n°3 : Propreté quartier Point du Jour : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation par décision n°2025/0050 en raison d’une incohérence de l’unité de mesure entre le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif. Lot n°4 : Propreté quartier Sénardes Fariat : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0044 en raison de la réception d’une seule offre après expiration du délai de remise des offres fixé par le Règlement de consultation. Le lot n° 5 a été attribué lors de la précédente consultation. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre monoattributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit : Lot 1 : 1 000 € HT / 30 000 € HT. Lot 2 : 1 000 € HT / 39 000 € HT. Lot 3 : 1 000 € HT / 30 000 € HT. Lot 4 : 1 000 € HT / 35 000 € HT. Lot 5 : 1 000 € /HT 38 000 € HT. Lot 6 : 1 000 € HT / 225 000 € HT.
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- Contact phone
- 0325426845
- Contact email
- commande.publique@ville-troyes.fr
- Address
- Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
L'accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants : Lot n°1 : Propreté quartier des Chartreux : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0043 en raison de la réception d’une seule offre après expiration du délai de remise des offres fixé par le Règlement de consultation. Lot n°2 : Propreté quartier des Marots : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation par décision n°2025/0049 en raison d’une incohérence de l’unité de mesure entre le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif. Lot n°3 : Propreté quartier Point du Jour : déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation par décision n°2025/0050 en raison d’une incohérence de l’unité de mesure entre le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif. Lot n°4 : Propreté quartier Sénardes Fariat : déclaré sans suite pour motif d’infructuosité lors de la précédente consultation par décision n°2025/0044 en raison de la réception d’une seule offre après expiration du délai de remise des offres fixé par le Règlement de consultation. Le lot n° 5 a été attribué lors de la précédente consultation. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre monoattributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit : Lot 1 : 1 000 € HT / 30 000 € HT. Lot 2 : 1 000 € HT / 39 000 € HT. Lot 3 : 1 000 € HT / 30 000 € HT. Lot 4 : 1 000 € HT / 35 000 € HT. Lot 5 : 1 000 € /HT 38 000 € HT. Lot 6 : 1 000 € HT / 225 000 € HT.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : - Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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- Contracting authority
- Commune de Troyes
- Title
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- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 12 months
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