Search

  • Search

    Prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen - relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes-.

    Commune de Troyes

    Prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen - relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes-.

    1. Competition notice published

      Aug 25, 1:17 PMAugust 25, 2025 1:17 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 29, 4:00 PMSeptember 29, 2025 4:00 PM

    3. Tender validity period

      Jan 29, 5:00 PMJanuary 29, 2026 5:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Troyes/Prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen - relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (article L2113-13 du code de la commande publique). La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit : Intitulé de lots Montant minimum annuel Montant maximum annuel Lot 6 : 1 000 € HT 225 000 € HT

    About the bid

      Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (article L2113-13 du code de la commande publique). La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit : Intitulé de lots Montant minimum annuel Montant maximum annuel Lot 6 : 1 000 € HT 225 000 € HT

      Contact phone
      0325426845
      Contact email
      commande.publique@ville-troyes.fr
      Address
      Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le signataire doit être autorisé à engager la personne qu’il représente.

      Documentation Requirement

      Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.

    • Description

      Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur en application du Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

      Documentation Requirement

      L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

    • Description

      Le candidat doit attester qu'il entre dans la catégorie des structures d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.

      Documentation Requirement

      Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.

    • Description

      Le candidat doit compléter le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

    • Description

      Le candidat doit compléter le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature.

      Documentation Requirement

      Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Le candidat peut utiliser le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 pour prouver qu'il dispose de l’aptitude et des capacités requises.

      Documentation Requirement

      Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI, et la partie IV « critères de sélection » : les sections B et C.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature.

      Documentation Requirement

      Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C du DUME) : Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Commune de Troyes
    Title
    Prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen - relance du lot n° 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    77312100Weed-killing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

    Active similar competitions

    • Mairie de Calais

      Entretien des espaces verts de la Ville de Calais

      La Mairie de Calais a besoin de services d'entretien des espaces verts pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans dans le Pas-de-Calais. Les candidats doivent fournir des garanties professionnelles et financières, des moyens techniques (outillage, matériel, équipement), des qualifications professionnelles (certificats, références de travaux), la détention de l'agrément délivré par le SRPV et des produits phyto homologués, ainsi que des informations sur leur chiffre d'affaires et leurs effectifs.

      Framework agreementSep 29, 2026
      Nov 2, 2026(25 days)
      €0

    • VILLE DE GRENOBLE

      Beplanting og vedlikehold av grøntområder

      Marché d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'entretien du site de la Bastille

      La VILLE DE GRENOBLE a besoin de services d'insertion et de qualification professionnelle pour des travaux d'entretien du site de la Bastille à Grenoble, pour une durée de 1 an et une valeur maximale totale estimée à 360 000 EUR. Le marché vise l'insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi, en confiant au prestataire la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans un cadre réel de production. Les critères d'attribution sont la performance en matière d'insertion professionnelle (40%), la valeur technique de l'activité support (20%), la démarche environnementale (10%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 23, 2026
      Oct 26, 2026(18 days)
      €360,000

    • GRENOBLE ALPES METROPOLE

      Désherbage de la voirie et des espaces publics associés - LOT 4

      GRENOBLE ALPES METROPOLE a besoin de services de désherbage de la voirie et des espaces publics associés pour le Lot 4, dans le département de l'Isère, via un accord-cadre d'une durée initiale de 10 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 46 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 110 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

      Framework agreementSep 10, 2026
      Oct 15, 2026(7 days)
      €110,000

    • Ville de Sartrouville

      DÉSHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

      La Ville de Sartrouville a besoin de services de désherbage alternatif des voiries pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT et une valeur totale maximale de 32 millions d'euros. Les prestations comprennent la mise à disposition de personnel, de véhicules et de matériel, la fourniture de produits bio contrôlés ou autres, l'exécution des prestations de désherbage alternatif, ainsi que la collecte, le tri et le transport des déchets produits. Les services seront livrés sur le territoire de la ville de Sartrouville (78500). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60 %) et du prix (40 %).

      Framework agreementSep 2, 2026
      Oct 7, 2026(0 days)
      €32,000,000

    • Ville de Toulon

      Landskapsarkitektur

      Accord-cadre à marchés subséquents en vue des travaux neufs, de la création d'aménagements extérieurs et de confortement d'ouvrages sur le foncier de la Ville de Toulon en 2 lots

      La Ville de Toulon a besoin de services de travaux pour la réalisation de travaux neufs, la création d'aménagements extérieurs et le confortement d'ouvrages sur son foncier dans le Var, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 1 161 700 EUR. Le Groupement SPP - Société Provençale de paysage SAS (Mandataire) / MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT, MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT, IDVERDE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD et MSIKA D ont des contrats similaires aujourd'hui. Les exigences de qualification incluent une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, une déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les trois derniers exercices, une déclaration des effectifs moyens annuels de la dernière année, une liste de 5 travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution, et la preuve de compétence en Espaces Verts illustrée par 2 à 4 références.

      Framework agreementOct 1, 2026
      Nov 19, 2026(42 days)
      €1,161,700