Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT

GENNEVILLIERS HABITAT, agissant pour les membres de la SAC CAP Habitat, a besoin de services d'externalisation de la mission de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPD) pour une durée de 12 mois. Le titulaire interviendra en tant que DPD externe du RGPD pour l'ensemble des membres, dans le cadre d'une mission mutualisée. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine.

Numérique et Intelligence Artificielle

OPCO SANTE a besoin de services de conseil et d'accompagnement en ressources humaines dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 12 millions d'euros. Ces services visent à soutenir la transformation des organisations, la sécurisation des parcours professionnels et l'adaptation des compétences, et seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le prix (40%) et la performance en matière de sobriété numérique et documentaire (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années, prouvée par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique.

MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE DETECTION DE SECURITE ET DE PRESTATIONS REPONSE A INCIDENT

IMPRIMERIE NATIONALE SA a besoin de services de détection de sécurité et de prestations de réponse à incident pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale de 1 500 000 EUR. Le service, qui sera livré à Paris, vise à externaliser une grande partie de l'activité du Security Operation Center (SOC) du groupe, en intégrant des capacités d'intelligence artificielle pour la détection, l'analyse, la qualification, la priorisation et la notification des événements. Le service doit être évolutif sans dégradation ni augmentation incontrôlée des coûts, même en cas d'intégration de nouvelles technologies ou d'extension du périmètre. Les critères d'attribution incluent le prix, la qualité de la stratégie de collecte, la réalisation du service d'analyse et de détection, la qualité des spécifications concernant la protection de l'information, la description de la stratégie de notification, les modalités de gouvernance, la qualité des profils (certifications et qualifications) et l'engagement RSE.

LA REALISATION D'UNE ENQUETE NATIONALE SUR L'INCLUSION FINANCIERE ET LA DIGITALISATION DES SERVICES FINANCIERS.

EXPERTISE FRANCE a besoin de services pour la réalisation d'une enquête nationale sur l'inclusion financière et la digitalisation des services financiers, pour une durée de 10 mois et une valeur maximale totale de 229 166 EUR. Les services seront livrés à Paris. L'évaluation des offres se fera sur la base du prix (20%) et de la qualité technique (80%), cette dernière incluant la compréhension du besoin, l'organisation du projet, la méthodologie proposée, le dispositif d'assurance qualité, l'expérience du prestataire, la valeur ajoutée de la proposition et la prise en compte des enjeux de responsabilité sociétale et environnementale.