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France: Tenders/ARKEA HABITAT/Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement. Marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés

  1. Competition notice published

    Apr 3, 2025 11:00 AMApril 3, 2025 11:00 AM

  2. Change in competition

    Apr 29, 2025 11:00 AMApril 29, 2025 11:00 AM

  3. Change in competition

    May 14, 2025 7:00 AMMay 14, 2025 7:00 AM

  4. Opening date

    Jun 9, 2025 10:00 PMJune 9, 2025 10:00 PM

  5. Tender submission deadline

    Jun 10, 2025 12:00 PMJune 10, 2025 12:00 PM

  6. Tender validity period

    Oct 10, 2025 12:00 PMOctober 10, 2025 12:00 PM

Brief

Prestations d'impression, de mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers et documents en masse ou égrenés pour Armorique Habitat, Mancelle d'habitation, Le Foyer d'Armor et Touraine logement. Marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 10, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est précisé, pour chaque membre du groupement, dans l'acte d'engagement à télécharger.

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Le soumissionnaire doit avoir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

    Documentation Requirement

    Attestation assurance responsabilité civile professionnelle.

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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    Déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement moyens annuels du candidat affectés sur des prestations.

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    Déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement moyens annuels du candidat affectés sur des prestations.

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  • Description

    Le soumissionnaire doit justifier de son statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (article L344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente.

    Documentation Requirement

    DC1, DC2 et Justificatifs du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (article L344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente.

    Source

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    The agreed price per unit is a non-variable sum.

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From the notice

  • Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Son montant maximum est précisé, pour chaque membre du groupement, dans l'acte d'engagement à télécharger.

  • Contact

    Beatrice LEFEBUREadministration.marches@armorique-habitat.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Finistère
  • Main code
    Printing and related services
    79800000

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