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France: Tenders/RESEAU 31/Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets
  1. Competition notice published

    Apr 30, 12:11 PMApril 30, 2026 12:11 PM
  2. Tender submission deadline

    Jun 5, 10:00 AMJune 5, 2026 10:00 AM
  3. Opening date

    Jun 5, 12:00 PMJune 5, 2026 12:00 PM
  4. Contract start date

    Jul 31, 12:00 AMJuly 31, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Nov 5, 11:00 AMNovember 5, 2026 11:00 AM

Brief

Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 5,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

RESEAU 31 a besoin de services d'ingénierie pour l'établissement de dossiers réglementaires concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, ainsi que la coordination et le suivi environnemental des projets, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre. Le fournisseur doit disposer d'une assurance responsabilité civile.

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    Responsabilité civile

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From the notice

  • Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets

  • Contact

    VINCINI SEBASTIENmarienoelle.poussines@reseau31.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Environmental engineering consultancy services
    71313000
  • 71313400Environmental impact assessment for construction71313420Environmental standards for construction

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