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France: Tenders/RESEAU 31/Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31
  1. Competition notice published

    Nov 13, 9:32 AMNovember 13, 2026 9:32 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 17, 11:00 AMDecember 17, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 17, 1:00 PMDecember 17, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    Jan 31, 2027 11:00 PMJanuary 31, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Jun 17, 2027 10:00 AMJune 17, 2027 10:00 AM
  6. Contract end date

    Jan 30, 2028 11:00 PMJanuary 30, 2028 11:00 PM

Brief

Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31

Deadline
Dec 17,28 days left
Award
Valeur financière du bordereau des prix plafonds 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

RESEAU 31 recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services d’ingénierie d’une durée de 1 an, des prestations pour établir, mettre à jour ou réviser des documents prospectifs, notamment des schémas directeurs, dans ses domaines de compétence, en Haute-Garonne. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (65 %), le prix du bordereau des prix plafonds (30 %) et la valeur environnementale (5 %). Pour la sélection, les candidats devront notamment présenter leurs qualifications professionnelles et des références pertinentes.

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Qualification requirements

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    Le fournisseur doit disposer d’une assurance de responsabilité civile (« Responsabilité civile »).

    Documentation Requirement

    La description mentionne « Responsabilité civile », mais ne précise pas les justificatifs à fournir.

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  • Description

    Le fournisseur doit satisfaire à l’exigence désignée par « Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance ».

    Documentation Requirement

    La description mentionne « Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance » comme attestation, sans préciser les modalités ni les pièces justificatives à fournir.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le fournisseur doit être inscrit au registre professionnel ; le critère mentionne « Kbis de l'établissement ».

    Documentation Requirement

    Le critère mentionne « Kbis de l'établissement » comme justificatif.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Valeur financière du bordereau des prix plafonds

    Source

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  • Description

    Valeur environnementale

    Source

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  • Contact

    VINCINI SEBASTIENmarienoelle.poussines@reseau31.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Engineering studies
    71335000

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